Avis de marché - Avis n° 26-49343 du 19/05/2026
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 26-49343
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Divonne-les-Bains
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21010143200016
Ville : DIVONNE LES BAINS
Code postal : 01220
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202616
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 450200349
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/06/2026 à 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Étude stratégique, technique et financière du réseau d'acheminement des eaux thermales de Divonne-les-Bains
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Cette étude a pour finalité d'établir un diagnostic technique approfondi des ouvrages existants, d'analyser leur fonctionnement hydraulique et structurel, de définir plusieurs scénarios d'intervention techniquement argumentés et de produire des estimations financières fiabilisées. La mission attendue s'inscrit dans une logique d'aide à la décision stratégique et doit permettre à la collectivité de disposer d'éléments techniques, économiques et opérationnels exploitables dans le cadre d'un projet de relance de l'activité thermale et d'un futur modèle d'exploitation
Lieu principal d'exécution du marché : Périmètre de la Commune de Divonne-les-Bains 01220 - Divonne-les-bains
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les candidats devront contacter les services techniques de la Ville pour faire part de leur souhait d'effectuer une visite et pour en définir les modalités avec eux. Ci-dessous f
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/05/2026
