Avis de marché - Avis n° 26-37435 du 13/04/2026
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 26-37435
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Divonne-les-Bains
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21010143200016
Ville : DIVONNE LES BAINS
Code postal : 01220
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202603
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 450200349
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Contrôle, maintenance et réparation des poteaux et bouches d'incendie
Code CPV principal - Descripteur principal : 50413200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette consultation a pour objet le contrôle, la maintenance préventive et corrective, la réparation, la mise en conformité, la mise à jour documentaire et cartographique ainsi que les interventions urgentes concernant l'ensemble des poteaux et bouches d'incendie implantés sur le territoire de la ville de Divonne-les-Bains. Ces prestations visent à garantir la conformité fonctionnelle, hydraulique, mécanique et réglementaire des Points d'Eau Incendie (P.E.I.), conformément aux normes et directives techniques du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Ain (S.D.I.S 01)
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Divonne-les-Bains 01220 - Divonne-les-bains
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une attestation de visite signée par la collectivité devra obligatoirement être jointe à l'offre. à défaut, l'offre sera déclarée irrégulière. Le détail de la visite est à l'article 5.2 du Rc
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/04/2026
