1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Divonne-les-Bains
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition en location et installation de bâtiments modulaires préfabriqués à usage scolaire
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La Ville de Divonne-les-Bains s'engage dans la réhabilitation de l'école du centre pour une période estimée à 2 ans à partir du mois de septembre 2025. Pendant cette période, elle souhaite disposer d'un ensemble de bâtiments modulaires préfabriqués à usage scolaire afin de pouvoir effectuer la rotation de 3 salles de classes + une salle supplémentaire pouvant accueillir une activité annexe telle que la bibliothèque, salle à manger des professeurs ainsi que deux blocs sanitaires
Identifiant de la procédure: a1226bd4-5c6b-4fab-b00a-e46db390f1c7
Identifiant interne: 202522
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211000 Bâtiments préfabriqués
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44211000 Bâtiments préfabriqués
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecole Primaire du Centre 133, rue du Mont Blanc
Ville: Divonne-les-bains
Code postal: 01220
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Acquisition en location et installation de bâtiments modulaires préfabriqués à usage scolaire
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La Ville de Divonne-les-Bains s'engage dans la réhabilitation de l'école du centre pour une période estimée à 2 ans à partir du mois de septembre 2025. Pendant cette période, elle souhaite disposer d'un ensemble de bâtiments modulaires préfabriqués à usage scolaire afin de pouvoir effectuer la rotation de 3 salles de classes + une salle supplémentaire pouvant accueillir une activité annexe telle que la bibliothèque, salle à manger des professeurs ainsi que deux blocs sanitaires
Identifiant interne: F-PF-1629409
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211000 Bâtiments préfabriqués
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44211000 Bâtiments préfabriqués
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecole Primaire du Centre 133, rue du Mont Blanc
Ville: Divonne-les-bains
Code postal: 01220
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Voir les modalités au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0F672B79-FA02-66F3-32D263D6384AC97C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Divonne-les-Bains
Numéro d’enregistrement: 75868
Adresse postale: 73 avenue des Thermes
Ville: Divonne Les Bains
Code postal: 01220
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: SCATTOLIN Vincent
Téléphone: 0450200349
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 0F672B96-B207-2C82-5A7150CB18BB9FB3
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 0F672BA3-C816-190D-C8819333D85C31DB
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ff0751c9-9b2f-42f8-9201-f1d6e8675581 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2025 17:21:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 236931-2025
Numéro de publication au JO S: 72/2025
Date de publication: 11/04/2025
