Avis de marché - Avis n° 26-92110 du 23/09/2026
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 26-92110
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Divonne-les-Bains
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21010143200016
Ville : DIVONNE LES BAINS
Code postal : 01220
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202619
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 450200349
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/10/2026 à 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Achat d'un tracteur neuf pour les services techniques de Divonne-les-Bains
Code CPV principal - Descripteur principal : 16700000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché s'inscrit dans le cadre du renouvellement d'un tracteur affecté au Centre Technique Municipal. Ce matériel constitue un équipement stratégique pour les services techniques, intervenant tout au long de l'année dans des missions essentielles à l'entretien du domaine public communal
Lieu principal d'exécution du marché : FRK21 - Ain, Centre Technique Municipal 404 avenue des Voirons 01220 Divonne-les-bains
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2026
