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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIEA RIVAVI
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de concession multiservices de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement collectif du SIEA RIVAVI
Description: Données des services ( 2023) : Nombre de clients AEP : 5 878 Volumes Facturés AEP (m3) : 503 327 Nombre d'usagers assainissement : 5 409 Volumes assujettis à l'assainissement (m3) : 497 836
Identifiant de la procédure: a1ae75f2-52e5-4b21-8734-261dc289c1b6
Avis précédent: eb29ab27-02a8-4bcf-b1db-14e59263c1a5-01
Identifiant interne: N24023
Principales caractéristiques de la procédure: Contrat de concession multiservices pour l'alimentation en eau potable et l'assainissement collectif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14A Ancienne route de Grillon Espace Germain Aubert
Ville: Valréas
Code postal: 84600
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Le Syndicat comprend trois communes : Valréas, Visan et Richerenches
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession multiservices des services de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement collectif du SIEA RIVAVI
Description: Nombre de clients AEP : 5 878 Volumes Facturés (m3) : 503 327 Nombre d'usagers assainissement :5 409 Volumes assujettis à l'assainissement (m3) : 497 836
Identifiant interne: N24023
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Options:
Description des options: Mise en oeuvre télérelève - Durée contrat de 10 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14A Ancienne route de Grillon Espace Germain Aubert
Ville: Valréas
Code postal: 84600
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Le Syndicat comprend trois communes : Valréas, Visan te Richerenches
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière: 40 %
Description: 1. De la tarification proposée aux abonnés 2. De l'analyse du compte d'exploitation prévisionnel et du mémoire financier associé 3. De la cohérence du compte prévisionnel avec les outils et moyens mis en oeuvre 4. Des coûts unitaires du programme prévisionnel de renouvellement et des investissements éventuels 5. Du bordereau des prix évalué au travers d'un DQE non fourni et du devis du branchement type et des prestations valorisées au sein du règlement du service 6. Des coefficients d'actualisation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 34,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 60 %
Description: 1. De la qualité du service rendu aux usagers. 2. De la qualité de l'exploitation à travers notamment l'organisation et les moyens en matériels et en personnel mis en oeuvre. 3. Des propositions d'amélioration du service. 4. Du programme de renouvellement proposé par le candidat. 5. Du projet de convention de gestion déléguée et des compléments et annexes demandés.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 43,50
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nimes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nimes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIEA RIVAVI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nimes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 11 885 490,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOGEDO SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: N24023
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 11 885 490,00 EUR
L’offre est une variante: oui
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Concession service eau et asainissement
Titre: CONCESSION DES SERVICES PUBLICS DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/11/2025
Date de conclusion du marché: 25/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIEA RIVAVI
Numéro d’enregistrement: 20004815500010
Adresse postale: 14A Ancienne route de Grillon Espace Germain Aubert
Ville: Valréas
Code postal: 84600
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490414871
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nimes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOGEDO SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 30119280300759
Adresse postale: 22 Rue Childebert CS15177
Ville: LYON CEDEX 02
Code postal: 69291
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 77 85 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a0d2aefd-f2a9-4b91-98b5-74ad428b20a6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 05/01/2026 10:20:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 3559-2026
Numéro de publication au JO S: 3/2026
Date de publication: 06/01/2026
