1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIEA RIVAVI
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de concession multiservices de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement collectif du SIEA RIVAVI
Description: Données des services ( 2023) : Nombre de clients AEP : 5 878 Volumes Facturés AEP (m3) : 503 327 Nombre d'usagers assainissement : 5 409 Volumes assujettis à l'assainissement (m3) : 497 836
Identifiant de la procédure: a1ae75f2-52e5-4b21-8734-261dc289c1b6
Identifiant interne: N24023
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Contrat de concession multiservices pour l'alimentation en eau potable et l'assainissement collectif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14A Ancienne route de Grillon Espace Germain Aubert
Ville: Valréas
Code postal: 84600
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Le Syndicat comprend trois communes : Valréas, Visan et Richerenches
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession multiservices des services de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement collectif du SIEA RIVAVI
Description: Nombre de clients AEP : 5 878 Volumes Facturés (m3) : 503 327 Nombre d'usagers assainissement :5 409 Volumes assujettis à l'assainissement (m3) : 497 836
Identifiant interne: N24023
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Options:
Description des options: Mise en oeuvre télérelève - Durée contrat portée à 10 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14A Ancienne route de Grillon Espace Germain Aubert
Ville: Valréas
Code postal: 84600
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Le Syndicat comprend trois communes : Valréas, Visan te Richerenches
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Visite des ouvrages obligatoire , prévue le Mardi 13 Mai 2025, rendez-vous au siège du Syndicat à 9 heures.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière: 40 %
Description: 1. De la tarification proposée aux abonnés 2. De l'analyse du compte d'exploitation prévisionnel et du mémoire financier associé 3. De la cohérence du compte prévisionnel avec les outils et moyens mis en oeuvre 4. Des coûts unitaires du programme prévisionnel de renouvellement et des investissements éventuels 5. Du bordereau des prix évalué au travers d'un DQE non fourni et du devis du branchement type et des prestations valorisées au sein du règlement du service 6. Des coefficients d'actualisation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 60 %
Description: 1. De la qualité du service rendu aux usagers. 2. De la qualité de l'exploitation à travers notamment l'organisation et les moyens en matériels et en personnel mis en oeuvre. 3. Des propositions d'amélioration du service. 4. Du programme de renouvellement proposé par le candidat. 5. Du projet de convention de gestion déléguée et des compléments et annexes demandés.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nimes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nimes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIEA RIVAVI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nimes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIEA RIVAVI
Numéro d’enregistrement: 20004815500010
Adresse postale: 14A Ancienne route de Grillon Espace Germain Aubert
Ville: Valréas
Code postal: 84600
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490414871
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nimes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: eb29ab27-02a8-4bcf-b1db-14e59263c1a5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 09:20:16 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 284133-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
