Avis de marché - Avis n° 24-119029 du 18/10/2024
Département(s) de publication : 84, 26
Annonce n° 24-119029
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Enclave des Papes-Pays de Grignan
Correspondant : M. ADRIEN Patrick, Président
Adresse : Service Commande publique 17A rue de Tourville Espace Germain Aubert, 84600 Valreas
Coordonnées :
Téléphone : 0490350152
Courriel : commande-publique@cceppg.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : PRESTATION DE REALISATION DES CONTROLES REGLEMENTAIRES DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - SPANC, DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENCLAVE DES PAPES - PAYS DE GRIGNAN
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le marché a pour objet d'assurer la réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur l'ensemble du territoire de la CCEPPG.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Mission d'accompagnement à l'exercice du SPANC dans sa globalité : - Prise de RDV avec les usagers, vendeurs et/ou professionnels de l'immobilier - Réalisation des contrôles obligatoires de l'ANC, prévus dans l'arrêté du 27 avril 2012, pour le compte de la CCEPPG : o Contrôle de conception des installations neuves ou réhabilitées o Contrôle de vérification de la bonne exécution des travaux o Contrôle des installations à l'occasion d'une vente o Contrôle des installations existantes à la demande d'un usager ou en cas de suspicion de pollution ou de dysfonctionnement o Contrôle des installations existantes dans le cadre d'une campagne organisée en partenariat avec les communes - Rédaction des dossiers de conception sur pièces - Rédaction des rapports faisant suite aux contrôles réalisés sur site : ventes immobilières, bon fonctionnement ou bonne exécution des travaux. - Utilisation du logiciel R'SPANC permettant la gestion complète des dossiers ANC du territoire - Soutien et aide à la rédaction de certains courriers de réponses aux administrés. * - Accompagnement et conseils aux usagers, professionnels et/ou élus et agents des collectivités locales par téléphone et/ou sur site à l'occasion du rendez-vous (questions à caractère technique, concernant l'entretien des filières, informations règlementaires, compléments d'information sur un contrôle...* Ces deux dernières prestations*, ponctuelles et consécutives à une demande particulière, sont inhérentes au service et incluses dans les prix unitaires renseignés par le prestataire. Elles ne pourront faire l'objet d'aucune rémunération complémentaire.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/01/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA/2024/03
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CC Enclave des Papes-Pays de Grignan
Contact : M. ADRIEN Patrick
Adresse :Service Commande publique 17A rue de Tourville Espace Germain Aubert, 84600 Valreas
Coordonnées :
Téléphone : 0490350152
Courriel : commande-publique@cceppg.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/10/2024
