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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 21840138800010
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Valréas
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des bâtiments et des vitreries
Description: Le présent marché concerne des prestations de nettoyage des bâtiments et des vitreries, réparties en 4 lots : Pour le lot 1 : Nettoyage des groupes scolaires Marcel Pagnol et Jules Ferry, ainsi que des Prestations Supplémentaires Eventuelles de nettoyage d'autres locaux de ces mêmes sites ; Pour le lot 2 : Nettoyage de Locaux de L'Espace Jean DUFFARD, du Pôle Solidarité et de la Mission Locale ; Pour le lot 3 : Nettoyage de locaux du Centre Technique Municipal, de l'Espace France Service et de l'Espace Coeur de Ville, ainsi que des Prestations Supplémentaires Eventuelles de nettoyage des sites de l'Hôtel de Ville et de la Police Municipale ; Pour le lot 4 : Nettoyage de vitreries du Château de Simiane, du Groupe Scolaire Jules FERRY (Élémentaire) et du Groupe Scolaire Marcel Pagnol (Élémentaire)
Identifiant de la procédure: 737d294c-bc74-4794-8af7-0fc3025c652e
Avis précédent: f839a255-5d69-4da2-9b00-557091a08637-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cette procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour le même objet au JOUE du 01/12/2025 sous le numéro 796405-2025 (réf
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature complémentaire (cpv): 90919300 Services de nettoyage des écoles, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Valréas
Code postal: 84600
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 680 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Nettoyage des groupes scolaires
Description: Nettoyage des groupes scolaires marcel Pagnol, avenue Anatole France et Jules Ferry, rue Alphonse Daudet. Ainsi que des Prestations Supplémentaires Eventuelles de nettoyage d'autres locaux de ces mêmes sites pour pallier l'absence des agents communaux qui en ont habituellement la charge
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919300 Services de nettoyage des écoles
Nomenclature complémentaire (cpv): 90919300 Services de nettoyage des écoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VALREAS
Code postal: 84600
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix des prestations jugé sur la base du montant forfaitaire jugé à 30%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique, jugée selon : Sous-critère 1 : La qualité du nettoyage appréciée au regard du nombre d'heures de nettoyage indiqué au DPGF, pondéré le cas échéant par les différences manifestes de productivité et/ou de qualité offertes par les méthodes et techniques figurant au Mémoire Technique (30%) Sous-critère 2 : La pertinence de la méthodologie et des techniques de nettoyage mises en place au regard des cas pratiques décrits dans le Cadre de Réponse Technique (20 %). Sous-Critère n°3 : La qualité de l'organisation du travail, des moyens humains et techniques, décrits au Mémoire Technique (20%).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir le Règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 21840138800010
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui signe le contrat: 21840138800010
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Nettoyage de locaux
Description: Nettoyage de l'Espace Jean DUFFARD, du Pôle Solidarité et de la Mission Locale
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VALREAS
Code postal: 84600
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix des prestations jugé selon les montants forfaitaires jugé à 30%
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique
Description: Critère n°2- La valeur technique, jugée selon : Sous-critère 1 : La qualité du nettoyage appréciée au regard du nombre d'heures de nettoyage indiqué au DPGF, pondéré le cas échéant par les différences manifestes de productivité et/ou de qualité offertes par les méthodes et techniques figurant au Mémoire Technique (30%) Sous-critère 2 : La pertinence de la méthodologie et des techniques de nettoyage mises en place au regard des cas pratiques décrits dans le Cadre de Réponse Technique (20 %). Sous-Critère n°3 : La qualité de l'organisation du travail, des moyens humains et techniques, décrits au Mémoire Technique (20%).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir le Règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 21840138800010
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui signe le contrat: 21840138800010
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Nettoyage de locaux
Description: Nettoyage du Centre Technique municipal, de l'Espace France Services et de l'Espace Coeur de Vill
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VALREAS
Code postal: 84600
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix des prestations jugé selon les montants forfaitaires à 30%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère n°2- La valeur technique, jugée selon (70%) : Sous-critère 1 : La qualité du nettoyage appréciée au regard du nombre d'heures de nettoyage indiqué au DPGF, pondéré le cas échéant par les différences manifestes de productivité et/ou de qualité offertes par les méthodes et techniques figurant au Mémoire Technique (30%) Sous-critère 2 : La pertinence de la méthodologie et des techniques de nettoyage mises en place au regard des cas pratiques décrits dans le Cadre de Réponse Technique (20 %). Sous-Critère n°3 : La qualité de l'organisation du travail, des moyens humains et techniques, décrits au Mémoire Technique (20%).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir le Règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 21840138800010
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui signe le contrat: 21840138800010
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Nettoyage des vitreries
Description: Nettoyage des vitreries du Château de Simiane, du groupe Scolaire Jules FERRY, du Groupe Scolaire Marcel Pagnol.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VALREAS
Code postal: 84600
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix des prestations jugé selon les montants forfaitaires à 30%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère n°2- La valeur technique, jugée selon (70%) : Sous-critère 1 : La qualité du nettoyage appréciée au regard du nombre d'heures de nettoyage indiqué au DPGF, pondéré le cas échéant par les différences manifestes de productivité et/ou de qualité offertes par les méthodes et techniques figurant au Mémoire Technique (30%) Sous-critère 2 : La pertinence de la méthodologie et des techniques de nettoyage mises en place au regard des cas pratiques décrits dans le Cadre de Réponse Technique (20 %). Sous-Critère n°3 : La qualité de l'organisation du travail, des moyens humains et techniques, décrits au Mémoire Technique (20%).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir le Règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 21840138800010
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui signe le contrat: 21840138800010
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 160 349,88 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SASU HEXA NET
Offre:
Identifiant de l’offre: 41247934700038
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 84 480,60 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-FCS01-BIS lot 1
Date de conclusion du marché/concession: 01/09/2026
Organisation qui signe le contrat: 21840138800010
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SASU HEXA NET
Offre:
Identifiant de l’offre: 41247934700038
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 40 486,80 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-FCS01-BIS lot 2
Date de conclusion du marché/concession: 01/09/2026
Organisation qui signe le contrat: 21840138800010
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: 2 S Nettoyage Services
Offre:
Identifiant de l’offre: 87950489200016
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 26 142,48 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-FCS01- BIS Lot 3
Date de conclusion du marché/concession: 01/09/2026
Organisation qui signe le contrat: 21840138800010
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ONET SERVICES DROME ARDECHE
Offre:
Identifiant de l’offre: 87950489200016
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 9 240,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-FCS01-BIS lot 4
Date de conclusion du marché/concession: 01/09/2026
Organisation qui signe le contrat: 21840138800010
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 21840138800010
Numéro d’enregistrement: 21840138800010
Adresse postale: 8
Ville: Valréas
Code postal: 84600
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490281727
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS88010
Ville: NIMES
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 04 66 27 37 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SASU HEXA NET
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 41247934700038
Ville: Marseille
Code postal: 13014
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: 2 S Nettoyage Services
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 87950489200016
Ville: Valréas
Code postal: 84600
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ONET SERVICES DROME ARDECHE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 06780042504184
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Mairie de Valréas
Numéro d’enregistrement: 21840138800010
Adresse postale: 8 place Aristide Briand
Ville: Valréas
Code postal: 84600
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 0490281727
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cf1e9565-6feb-4c8d-b1f6-9d68a40a8dea - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2026 15:10:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 611643-2026
Numéro de publication au JO S: 171/2026
Date de publication: 04/09/2026