1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 21840138800010
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE NETTOYAGE DES ÉCOLES MATERNELLES, ELEMENTAIRES, AUTRES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET NETTOYAGE DES VITRERIES
Description: Le présent marché concerne les prestations de nettoyage des écoles maternelles, élémentaires, autres bâtiments communaux et nettoyage des vitreries. Les missions concernent l'exécution des prestations d'entretien et de nettoyage des locaux suivants : Pour le lot 1 : groupes scolaires * Groupe scolaire marcel Pagnol, avenue Anatole France * Groupe scolaire Jules Ferry, rue Alphonse Daudet Pour le lot 2 : Nettoyage des Locaux * L'Espace Jean DUFFARD - 43 cours Victor Hugo * Pôle Solidarité et Mission Locale : 45, cours Victor Hugo Pour le lot 3 : Nettoyage des locaux * Centre Technique Municipal : 46B, Chemin de Romézière * Espace France Service : Rue de l'Hôtel de ville * Espace Coeur de Ville : Rue de l'Hôtel de ville Pour le lot 4 : Nettoyage des vitreries, * Château de Simiane * Groupe Scolaire Jules FERRY (Élémentaire) * Groupe Scolaire Marcel Pagnol (Élémentaire) Nettoyage des locaux : Le titulaire fournira les produits, le matériel d'entretien et les EPC / EPI adaptés à la mission. Les consommables (distributeurs, essuie-mains, papiers WC, savons) seront fournis par la commune.
Identifiant de la procédure: 7b1b7b0e-10ba-41e7-b601-d520308a0e22
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GS Marcel Pagnol avenue Anatole France
Ville: Valréas
Code postal: 84600
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GS J. Ferry: Rue A. Daudet
Ville: Valréas
Code postal: 84600
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de ville: 8 Place Aristide Briand
Ville: Valréas
Code postal: 84600
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre technique Municipal 46 B chemin de la Romezière
Ville: Valréas
Code postal: 84600
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CCAS: 45 Cours Victor Hugo
Ville: Valréas
Code postal: 84600
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Espace Jean Duffard: 43 Cours Victor Hugo
Ville: Valréas
Code postal: 84600
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: NETTOYAGE DES LOCAUX POUR LES GROUPES SCOLAIRES
Description: Le présent marché concerne les prestations de nettoyage des écoles maternelles et élémentaires du Groupe scolaire Marcel Pagnol et Jules Ferry
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919300 Services de nettoyage des écoles
Options:
Description des options: Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Valréas
Code postal: 84600
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 111 300,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (40%)
Description: Prix des prestations jugé au regard du montant figurant à l'acte d'engagement
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique jugée en regard des sous-critères suivants (60%):
Description: Sous-critère 1: Pertinence de la méthodologie de nettoyage mise en place au regard des cas pratiques décris dans le cadre de réponse technique (90%) Sous-critère 2: Pertinence de la politique environnementale mise en place par l'entreprise (10%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: gem
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Valréas
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Valréas
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: NETTOYAGE DES LOCAUX POUR L'ESPACE JEAN DUFFARD, LE POLE SOLIDARITE ET LA MISSION LOCALE
Description: Le présent marché concerne les prestations de nettoyage des bâtiments communaux
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Valréas
Code postal: 84600
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 63 100,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (40%)
Description: Prix des prestations jugé au regard du montant figurant à l'acte d'engagement
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique jugée au regard des sous-critères suivants (60%):
Description: Sous-critère 1: Pertinence de la méthodologie de nettoyage mise en place au regard des cas pratiques décris dans le cadre de réponse technique Sous-critère 2: Pertinence de la politique environnementale mise en place par l'entreprise
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Valréas
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Valréas
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: NETTOYAGE DES LOCAUX POUR LE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL, L'ESPACE FRANCE SERVICE ET L'ESPACE COEUR DE VILLE
Description: Le présent marché concerne les prestations de nettoyage du centre technique municipal, l'espace France service et l'espace coeur de ville.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Valréas
Code postal: 84600
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 300,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (40%)
Description: Prix des prestations jugé au regard du montant figurant à l'acte d'engagement
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique jugée au regard des sous-critères suivants (60%):
Description: Sous-critère 1: Pertinence de la méthodologie de nettoyage mise en place au regard des cas pratiques décris dans le cadre de réponse technique (90%) Sous-critère 2: Pertinence de la politique environnementale mise en place par l'entreprise (10%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Valréas
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Valréas
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: NETTOYAGE DES VITRERIES DU CHATEAU DE SIMIANE, ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY ET ECOLE ELEMENTAIRE MARCEL PAGNOL
Description: Le présent marché concerne les prestations de nettoyage des vitreries
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options:
Description des options: Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Valréas
Code postal: 84600
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (40%)
Description: Prix des prestations jugé au regard du montant figurant à l'acte d'engagement
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique jugée au regard des sous-critères suivants (60%)
Description: Sous-critère 1: Pertinence de la méthodologie de nettoyage mise en place au regard des cas pratiques décris dans le cadre de réponse technique (90%) Sous-critère 2: Pertinence de la politique environnementale mise en place par l'entreprise (10%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Valréas
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Valréas
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 21840138800010
Numéro d’enregistrement: 21840138800010
Adresse postale: 8
Ville: Valréas
Code postal: 84600
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490281727
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Valréas
Numéro d’enregistrement: 21840138800010
Adresse postale: 8 place Aristide Briand
Ville: Valréas
Code postal: 84600
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Modification de la date limite de réception des offres: Date limite de réception des offres reportée au lundi 9 février à 16h00.
Identifiant/version de l’avis: 03ed22a5-1b1e-4dc5-87b1-aa952b307ea2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/12/2025 16:10:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 870566-2025
Numéro de publication au JO S: 252/2025
Date de publication: 31/12/2025
