Centrale des marchés
Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction d?un pôle éducatif sur le quartier des Sablons (Grigny 2) à Grigny cp : 91350 url : https://grigny91.fr mel : marches.publics@grigny91.fr designation : Commune de Grigny tel : (+33) 1-69-02-53-53 ville : Grigny adresse : 19 Route de Corbeil fax : ...
Commune de Grigny 91350Grigny marches.publics@grigny91.fr 01 69 43 36 63
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Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction d?un pôle éducatif sur le quartier des Sablons (Grigny 2) à Grigny

Marché public ou privé
Référence du marché : 6213536

Date de clôture estimée : 06/09/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/07/21)
21-98142
JOUE (12/08/21)
410605-2021

Département(s) de publication : 91, 75, 77, 92, 93, 94, 95
Annonce No 21-98142
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Grigny, 19 Route de Corbeil, Point(s) de contact : Service Marchés publics, 91350, Grigny, F, Téléphone : (+33) 1 69 02 53 53, Courriel : marches.publics@grigny91.fr, Fax : (+33) 1 69 43 36 63, Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://grigny91.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795114&orgAcronyme=h7q
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795114&orgAcronyme=h7q
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Commune de Grigny, 19 route de Corbeil - BP 13, Point(s) de contact : Service marchés publics, 91351, Grigny Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 69 02 53 53, Courriel : marches.publics@grigny91.fr, Fax : (+33) 1 69 43 36 63, Code NUTS : FR104, Adresse internet : https://grigny91.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795114&orgAcronyme=h7q
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795114&orgAcronyme=h7q
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de maîtrise d'œuvre portant sur la construction d?un pôle éducatif sur le quartier des Sablons (Grigny 2) à Grigny
Numéro de référence : 2100017_CR_PE Sablons
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : La consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un pôle éducatif d'environ 6200 mètres carrés de surface de plancher et de multiples espaces extérieurs nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement.Le futur pôle éducatif regroupe plusieurs structures qui interviennent dans l'accompagnement et le suivi des enfants grignois : Une école maternelle de 7 classes, Une école élémentaire de 13 classes,un accueil de proximité pour les activités périscolaires, une structure petite-enfance de 20 berceaux, les bureaux de l'inspection académique de l'Education Nationale (IEN), le service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) du quartier de Grigny 2.Parmi ces structures, certaines existent déjà dans la Ville ou dans le quartier et seront déménagées :l'IEN, actuellement installée dans les locaux de l'école Langevin à Grigny, la PMI, actuellement installée dans la barre d'équipements avenue des Sablons, l'école élémentaire, déjà implantée dans le quartier de Grigny 2. D'autres sont déjà implantées sur site et seront reconstruites : l'école maternelle, qui correspondrait à la fusion des deux écoles maternelles, Cendrillon et Chaperon Rouge, permise par une diminution prévue des effectifs scolaires concomitante de la livraison de l'équipement.Enfin, le multi-accueil sera une création, pour répondre à une demande de garde d'enfants dans la Ville à laquelle l'offre actuelle ne peut répondre. Le lien entre espace public et privé est un enjeu important du projet permettant de réintégrer des besoins existants (stationnement notamment) et de permettre un bon fonctionnement urbain et l'appropriation des espaces publics par les habitants. Ce projet s'inscrit dans la démarche environnementale "Bâtiment durable francilien".La consultation est organisée selon les dispositions des articles L.2172-1, R.2162-12 à R.2162-26, R.2172-1, R.2172-4, L.2430-1, L.2431-1 à L.2432-2 et de R.2431-1 à R.2432-7 du code de la commande publique. Il s'agit d'un concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse " plus " organisé dans les conditions des articles susvisés, précédé d'une sélection des candidats sur les critères de compétences, références et moyens. Elle s'adresse aux architectes inscrits à l'ordre des architectes. Conformément à l'article R.2122-6 du CCP, le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en vue de l'attribution d'un marché public de maîtrise d'œuvre au lauréat ou à l'un des lauréats du concours. La mission confiée sera une mission de base de maîtrise d'œuvre telle que définie au titre III du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (Art. R.2431-4 du CCP et suivants) qui pourra être complétée de missions complémentaires telles que les missions diagnostic, synthèse, signalétique. Le contenu de l'ensemble de la mission de maîtrise d'œuvre sera précisément arrêté lors de la négociation du marché avec le lauréat ou l'un des lauréats du concours.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
Les candidatures seront sélectionnées au regard de leur recevabilité et des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, sur la base des renseignements et documents demandés dans le dossier. Le jugement se fondera sur les critères suivants : 1. Recevabilité du dossier au regard de la complétude et de la conformité des pièces demandées à l'appui des candidatures (cf. article 2.2 ci-dessus). 2. Appréciation de la motivation du groupement, formulée au travers d'une note de candidature (maximum 2 feuilles, recto-verso, soit 4 pages), 3. Adéquation des compétences techniques, financières et professionnelles avec l'objet du concours, appréciée au vu des moyens humains, financiers et techniques mobilisés par le groupement, 4. Adéquation entre les références du groupement et l'objet de l'opération et qualité architecturales de ces références, appréciées au vu : a. Des principales réalisations des 5 dernières années, b. Des 3 opérations représentatives et de complexité équivalente présentées par le mandataire. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des cotraitants est globale. Les dossiers incomplets seront définitivement écartés.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Architecture (obligation d'apporter la preuve d'une inscription au tableau de l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive 85/384/CEE du 10 juin 1985). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement l'architecte. Profession d'architecte en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 4
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
A l'issue de la première phase de sélection sur les candidats admis à concourir et après remise des projets, l'examen des prestations fournies sera effectué par le Jury au regard des critères suivants classés par ordre décroissant : Critère 1 : Qualités architecturales (Qualité d'intégration urbaine du parti architectural, Qualité des espaces de vie, Qualité des accès et du traitement des espaces extérieurs); Critère 2 : Adéquation du projet par rapport aux exigences du programme (Respect des objectifs et contraintes du programme fonctionnel; respect des surfaces du programme et des liaisons fonctionnelles; respect du planning prévisionnel). Critère 3 : Adéquation du projet par rapport aux exigences règlementaires (Respect des normes de sécurité; respect des normes d'accessibilité; respect des contraintes d'urbanisme (PLU)) Critère 4 : Qualités techniques et environnementales (Parti constructif (solutions techniques, matériaux, équipements); prise en compte des objectifs et qualité des solutions proposées). Critère 5 : Économie du projet (Respect de l'enveloppe financière du maître d'ouvrage pour les travaux; incidence des choix architecturaux sur le coût global (travaux, fonctionnement, maintenance)).
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
6 septembre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Conformément à l'article R.2162-16 du CCP, le pouvoir adjudicateur décide de limiter le nombre de candidats à présenter une offre et procède à la sélection de 4 candidats ou équipes candidates admis à concourir, pour autant qu'il y ait un nombre suffisant de candidatures remplissant les conditions requises. Les candidats sélectionnés sont ensuite invités à présenter leur offre dans les conditions décrites dans le règlement de concours remis. Les candidats non retenus ayant remis des prestations répondant au programme recevront chacun une prime d'un montant de 50 000 euro(s) HT maximum. Cette prime pourra être réduite ou totalement supprimée dans l'hypothèse de prestations insuffisantes ou non conformes au programme sur proposition du Jury à l'acheteur Cette indemnité sera versée dans un délai maximum de 30 jours à compter de l'avis du jury. Une indemnité forfaitaire d'un montant identique à celui versé aux concurrents non retenus sera payée à l'équipe lauréate sous forme d'avance sur le marché de maîtrise d'œuvre dès l'issue du concours ; cette somme étant à valoir sur le montant des honoraires à percevoir ultérieurement au titre du marché de maîtrise d'œuvre.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
- lieux d'exécution : Les prestations et travaux concernent le pôle éducatif qui sera situé sur le quartier des Sablons et plus particulièrement sur l'avenue des Sablons, à l'interface avec la route de Corbeil et la ruelle du Curé à GRIGNY (91310). - durée du marché - délais d'exécution : La durée prévisionnelle du marché est estimée à 48 mois minimum à compter de la notification du marché jusqu'au terme de la garantie de parfait achèvement des travaux du projet. Les délais d'études seront indiqués dans le dossier de consultation des concepteurs qui sera remis aux candidats admis à concourir. Les délais de réalisation et le phasage des travaux seront étudiés en fonction des solutions proposées lors des études par le lauréat. A titre prévisionnel, la mission du maître d'œuvre devrait démarrer au 2e trimestre 2022 et la fin de l'opération est fixée en juin 2025 au plus tard. Le pôle éducatif doit être opérationnel pour la rentrée de septembre2025.- Estimation des travaux : La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à dix-sept millions et demi (17,5 M) d'euros HT. Ce dernier montant ne comprend pas le coût des équipements mobiliers et informatiques.- Modalités de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Les prestations seront financées par le budget principal d'investissement de la Commune de Grigny. Des subventions sont susceptibles d'être allouées à la Commune par l'agence Nationale de Rénovation Urbaine, le Conseil Régional Ile-De-France (enveloppe renouvellement urbain) et le Conseil départemental (enveloppe renouvellement urbain). Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire, en application des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 ducode de la commande publique. Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013, le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (T.T.C).- Forme juridique du groupement d'opérateurs économique : Le marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement. Conformément à l'article R.2142-22 du CCP, au stade du dépôt de la candidature et de l'offre, l'acheteur ne peut exiger que le groupement d'opérateurs économiques ait une forme juridique déterminée. Toutefois, si l'attributaire du marché est un groupement, le titulaire du marché sera un groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le mandataire ne pourra faire partie que d'un seul groupement. Les membres de l'équipe, exception faite du BET Acoustique et Restauration collective ne pourront se présenter que dans un seul groupement. Si un membre est présent dans plusieurs groupements, les candidatures seront toutes rejetées. L'architecte mandataire du groupement s'assurera du respect des clauses d'exclusivité par ses cotraitants concernés. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement l'architecte, qui sera inscrit à l'ordre des Architectes. - Qualifications et compétences : l'équipe de maîtrise d'œuvre devra présenter des compétences étendues, notamment : Structure ; VRD ; Paysage, CVC, plomberie et Électricité ; Environnementale ; Thermique ; Acoustique ; Économiste de la construction ; Restauration collective. Le groupement constitué (Architecte et Bet) devra démontrer des compétences affirmées dans la performance environnementale des bâtiments afin de pouvoir répondre aux objectifs du projet
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 juillet 2021
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