Centrale des marchés
Prestations de gardiennage des bâtiments municipaux et de sécurisation des manifestations de la ville à Grigny Prestations de gardiennage des bâtiments municipaux et de sécurisation des manifestations de la ville de Grigny designation : Ville de Grigny tel : 01-69-02-53-91 adresse : Service Achats-Ma...
Ville de Grigny 91350Grigny marches.publics@grigny91.fr 01 69 02 53 26
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Prestations de gardiennage des bâtiments municipaux et de sécurisation des manifestations de la ville à Grigny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702574

Date de clôture estimée : 23/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/10/15)
BOAMP (01/10/15)
15-144912
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 15-144912
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grigny.
 Correspondant : magali MAZURE, service Achats-Marchés Publics 19 route de corbeil 91350 Grigny, tél. : 01-69-02-53-91, télécopieur : 01-69-02-53-26, courriel : marches.publics@grigny91.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, collectivité territoriale.

Objet du marché : prestations de gardiennage des bâtiments municipaux et de sécurisation des manifestations de la ville de Grigny.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79713000.
Lieu d'exécution : hotel de ville, 91350 Grigny.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

prestations de gardiennage des bâtiments municipaux et de sécurisation des manifestations de la ville de Grigny
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché unique, à bons de commande
Montant minimum annuel : 30 000 HT
Montant maximum annuel : 120 000 (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées par les fonds propres de la ville
- paiement par mandat administratif, sur présentation de factures en trois exemplaires,
- paiement à 30 jours, selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme imposée par le Maître d'ouvrage, après attribution, en cas de groupement, sera le groupement solidaire, selon l'article 51 du Code des marchés publics.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : le candidat devra remplir les capacités techniques décrites dans le c. C. T. P, garantir la gestion technique et administrative, de bénéficier des agréments légaux pour l'exercice de leur activité, conformité avec les textes et normes en vigueur.
- les références récentes pour des prestations similaires.
Situation juridique - références requises : 
Capacités techniques et financières de la Société, en cohérence avec l'objet du marché.
Déclaration sur l'honneur prévues aux Articles 45 et 46 du Code des marchés publics,
- déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.
- attestation d'assurance.
- lettre de Candidature DC 1.
- déclaration du candidat DC 2.
- etat annuel NOTI 2, ou équivalents (liasse 3666+attestations Urssaf) à fournir obligatoirement, par le candidat attributaire.
- attestation sur la Loi Handicap du 11 février 2005.
- les formulaires DC 1, DC 2 et NOTI 2 sont disponibles sur le site :
www.minefi.gourv.fr.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Références de moins de 3 ans, à des prestations identiques se rapportant à l'objet du marché.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
gardiennage des bâtiments municipaux et de sécurisation des manifestations de la ville:
Le candidat devra bénéficier des agréments légaux pour l'exercice de l'activité.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - tarifs: 55 points;
     - délais d'information: 25 points;
     - valeur technique de l'offre: 20 points.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 octobre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : - les documents sont payants si le candidat désire les obtenir par voie postale.
Une facture sera adressée au candidat regroupant les frais de copies et frais de port de la Poste (en vigueur).
- les frais de copie s'élève à 0,18 euros la page.
Le Dossier de Consultation des Entreprises est disponible à l'adresse ci-dessous :
Mairie de Grigny
Service Achats - marchés Publics
19, route de corbeil
91350 GRIGNY
Téléphone 0169025353 Poste 5533
Télécopie : 0169025326
Courriel : marches.publics@grigny91.fr
Il est également disponible sur le site : www.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre sous enveloppe unique et cachetée à l'adresse suivante :
Mairie de Grigny
Service Achats - marchés Publics
19, route de corbeil
91350 GRIGNY
En mentionnant sur l'enveloppe :
- candidature et offre pour le marché de prestations de gardiennage des bâtiments municipaux et de sécurisation des manifestations de la ville de Grigny
- nom du candidat : (mention obligatoire)
- nom du candidat : (mention obligatoire)
- "ne pas ouvrir"
La société remettant son pli en main propre recevra un récépissé de "remise d'offre".
- en complément des modalités classiques de remise d'offres, les candidats ont la possibilité de déposer leurs offres par voie dématérialisée, selon l'article 56 du Code des marchés publics, sur le site :
www.achatpublic.com
- les dossiers envoyés par voie dématérialisée doivent être acheminés sous format "PDF".
La candidature et l'offre devront parvenir avant la date et l'heure limite de réception des offres indiquées sur la page de garde du Règlement de Consultation et ce, à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Hôtel de ville
Direction des systèmes d'informations et de télécommunications.
 Correspondant : M. Abdellah GHIZLANE,  19, route de corbeil,  91350 Grigny, , tél. : 06-73-19-64-50, , courriel : dsit.cf@grigny91.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôtel de ville
Service Achats- Marchés Publics.
 Correspondant : Mme Magali MAZURE,  19, route de corbeil,  91350 Grigny, , tél. : 01-69-02-53-91, , télécopieur : 01-69-02-53-26, , courriel : marches.publics@grigny91.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue Saint Cloud 78000 Versailles, tél. : (+33) 1-39-20-54-00, télécopieur : (+33) 1-30-21-11-19.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue Saint Cloud 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, télécopieur : 01-30-21-11-19.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue Saint Cloud 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, télécopieur : 01-30-21-11-19.

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