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Mission d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage. Audit d'accessibilité des établissements recevant du Public (E. R. P) et des établissements recevant des Travailleurs (E. R. T)à la Ville de GRIGNY Mission d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage. Audit d'accessibilité des établissements recevant du Public (E. R. P) et des établissements recevant des Travailleurs (E. R. T)à la Ville de GRIGNY. missi...
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Mission d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage. Audit d'accessibilité des établissements recevant du Public (E. R. P) et des établissements recevant des Travailleurs (E. R. T)à la Ville de GRIGNY

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220348

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/09/12)
12-155502
Avis de marché
Département de publication : 91
Annonce No 12-155502
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grigny.
 Correspondant : michèle RAJAONARIVELO, 19, route de Corbeil 91351 Grigny Cedex, tél. : 01-69-02-53-79, télécopieur : 01-69-02-53-26, courriel : camaaj@grigny91.fr.

Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Audit d'accessibilité des Etablissements recevant du public (Erp) et des Etablissements recevant des travailleurs (Ert).
Lieu d'exécution : 19 route de Corbeil, 91350 Grigny.

Caractéristiques principales : 
- Le thème de l'accessibilité dans la Vlle est aujourd'hui au cœur des réflexions des élus qui souhaitent mieux prendre en considération les aspirations des usagers et citoyens en situation d' handicap.

- dans son contrat d'action, la Ville de Grigny s'est donnée pour objectif de permettre l'égalité des personnes en situation de mobilité réduite, en œuvrant à réunir les conditions d'une autonomie totale ou maximale pour fréquenter les bâtiments communaux et utiliser leurs équipements et services.

- la prestation ne portera que sur les éléments "immobiliers".

- procédure restreinte : 5 candidats retenus.le Dossier de consultation sera transmis uniquement aux candidats sélectionnés.

La sélection des candidats se fera sur la qualité ainsi que le contenu de leur mémoire technique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - La Ville de Grigny a identifié 47 sites (bâtiments administratifs, sociaux, culturels, sportis, etc.) : 12 sites ont fait l'objet de travaux récents et sont signalés dans la liste.
- sera compris dans le diagnostic, l'accès au logements de fonction rattachés à certains sites, espaces extérieurs éventuels (parking, cours...) faisant partie des établissements audités.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ce marché sera financé par les fonds propres de la ville de Grigny.
Les paiements se feront par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique avec un délai de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire- article 51vii du code des marchés publics.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - la qualité des références - 70 points;
     - moyens humains, techniques et financiers - 30 points.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 16 octobre 2012, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12 PS 10.

Renseignements complémentaires : renseignement d'ordre technique:
M. Robin SAINSON
(Responsable de la sécurité des bâtiments)
Téléphone : 01 69 02 53 53 poste 5531
Renseignement d'ordre administratif:
Mme Michèle RAJAONARIVELO
Responsable du Service Camaaj- marchés Publics-
Téléphone 01 69 02 53 79
Télécopie : 01 69 02 53 26
Courriel : camaaj@grigny91.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
en complément des modallités classiques de remise des candidatures, sous format papier, les Sociétés auront la possibilité de remettre leurs documents par voie dématérialisée, selon l'article 56 du Code des marchés publics, sur le site achatpublic.com
- les dossiers envoyés par voie dématérialisée doivent être acheminés sous format pdf.
- la candidature du prestataire est remise sous pli unique et cacheté portant les mentions suivantes :
- candidature pour : " Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage. Audit d'accessibilité des établissements recevant du Public (e. R. P) et des établissements recevant des Travailleurs (e. R. T) "
- nom du Candidat : (à mentionner obligatoirement)
- " Ne pas Ouvrir "
- à l'adresse suivante :
Mairie de GRIGNY
Service Camaaj - marchés Publics
19 route de Corbeil
91351 GRIGNY Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2012.

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