Centrale des marchés
mise à disposition, installation, maintenance de jeux évolutifs en matière plastique dans les écoles maternelles 91 Mise à disposition, installation, maintenance de jeux évolutifs en matière plastique dans les écoles maternelles de la ville de Grigny ville : Grigny Cedex lieu : 19 route de corbeil code_...
Ville de Grigny 91351Grigny camaaj@grigny91.fr 0169025326
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Mise à disposition, installation, maintenance de jeux évolutifs en matière plastique dans les écoles maternelles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221816

Date de clôture estimée : 25/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/09/12)
296287-2012
BOAMP (19/09/12)
12-161622

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Grigny, 19 route de corbeil, à l'attention de michèle RAJAONARIVELO, F-91351 Grigny Cedex. Tél. : (+33) 1 69 02 53 79. E-mail : camaaj@grigny91.fr. Fax : (+33) 1 69 02 53 26.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Grigny, service de la Direction de l'aménagement et des Techniques Urbaines 19 route de Corbeil, contact : responsable de l'environnement-espace public, à l'attention de thierry SERVELLE, F-91351 Grigny Cedex. Tél. : (+33) 06 73 19 63 75

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Grigny, service Camaaj- marchés Publics 19 route de corbeil, contact : responsable du service Camaaj - marchés Publics, à l'attention de michèle RAJAONARIVELO, F-91351 Grigny Cedex. Tél. : (+33) 1 69 02 53 79. E-mail : camaaj@grigny91.fr. Fax : (+33) 1 69 02 53 26

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Grigny, service Camaaj- marchés Publics, 19 route de corbeil, à l'attention de michèle RAJAONARIVELO, F-91351 Grigny Cedex. Tél. : (+33) 1 69 02 53 79. E-mail : camaaj@grigny91.fr. Fax : (+33) 1 69 02 53 26

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivité territoriale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mise à disposition, installation, maintenance de jeux évolutifs en matière plastique dans les écoles maternelles.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 26 Services récréatifs, culturels et sportifs.
Code NUTS : FR.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mise à disposition, installation, maintenance de jeux évolutifs en matière plastique dans les écoles maternelles de la ville de Grigny.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
37524100.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : mise à disposition, installation, maintenance de jeux évolutifs en matière plastique dans les écoles maternelles.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, par caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- paiement par mandat administratif, sur présentation de factures mensuelles, en 3 exemplaires ;
- paiement à 30 jours, selon les règles de la comptabilité publique ;
- le projet d'installation et de maintenance des jeux évolutifs sera financé par les fonds propres de la Collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire avec la désignation d'un mandataire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- renseignements figurant à la déclaration du candidat ;
- déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- déclaration sur l'honneur, visée à l'article 46 du Code des marchés publics, établissant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
- les documents ou attestations figurant à l'article R 324-4 du Code du Travail ;
- les attestations d'assurance professionnelles et de responsabilité civile, en cours de validité, attestées conformes aux originaux ;
- attestation sur la Loi Handicap du 11 février 2005.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration sur l'honneur prévue aux Articles 45 et 46 du Code des marchés publics ;
- lettre de candidature DC 1 ;
- déclaration du candidat DC 2 ;
- état annuel DC 7, à fournir obligatoirement, par le candidat attributaire ;
- les formulaires DC 1, DC 2 et DC 7 sont disponibles sur le site.

Www.minefe.gouv.fr.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le titulaire devra remplir les capacités techniques, garantir la gestion technique et administrative, de bénéficier des agréments légaux pour l'exercice de leur activité, conformité avec les textes et normes en vigueur.

- les références récentes pour des prestations similaires.

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- liste des références de moins de cinq ans pour des prestations équivalentes.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualités techniques et pédagogiques du mémoire
Pondération : 50.
2. proposition du prix
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12 PS 11.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 octobre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires .

L'enveloppe unique et cachetée contiendra:

- la candidature et l'offre

L'enveloppe portera les mentions suivantes:

- "candidature et offres pour" ( le mentionner obligatoirement)

"mise à disposition, installation, maintenance de jeux evolutifs en matière plastique dans les écoles maternelles"
- " nom du candidat": (le mentionner obligatoirement) ;
- " Ne pas ouvrir " ;
- l'enveloppe sera adressée à l'adresse suivante.

Mairie de Grigny

Service camaaj- marchés publics

19 route de corbeil

91351 Grigny Cedex
- si le candidat souhaite remettre en main propre son offre, le service camaaj - marchés publics lui remettra un récepissé de "remise d'offres", mentionnant la date et l'heure ;
- les offres qui seraient remises ou, dont l'avis de réception serait délivré après la date fixée ci- dessus, ne seront pas ouverts ;
- en complément des modalités classiques de remise des offres, sous format papier, les entreprises auront la possibilité de déposer leur offre par voie dématérialisée, selon l'article 56 du Code des marchés publics, sur le site www.achatpublic.com ;
- les dossiers envoyés par voie dématérialisée, doivent être acheminés sous format "PDF".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue Saint Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 30 21 11 19

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue Saint Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 30 21 11 19

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue Saint Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 30 21 11 19

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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