Maintenance des défibrillateurs automatiques externes des bâtiments de la ville de Grigny

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Grigny

Correspondant : M. RIO, Maire Philippe

Adresse : 19 route de Corbeil - BP 13, 91351 Grigny cedex

Coordonnées :

Objet du marché : Maintenance des défibrillateurs automatiques externes des bâtiments de la ville de Grigny

Caractéristiques principales : La consultation a pour objet la maintenance des défibrillateurs automatiques externes de 64 bâtiments communaux de la ville de Grigny (91350).

Refus des variantes.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/08/2025

Cautionnement et garanties exigés : Se reporter au règlement de consultation

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Les prestations seront financées par le budget principal de fonctionnement et d'investissement de la Commune de Grigny. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire, en application des articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la commande publique. Le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (T.T.C).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : L'accord-cadre à bons de commande sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à bons de commande à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre à bons de commande, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 16/06/2025 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2500010

Renseignements complémentaires : Durée du marché : Il prend effet à la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an, par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. En cas de non reconduction, la commune informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception 4 mois avant l'échéance de la période concernée. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 01/08/2025. Budget principal de fonctionnement et d'investissement de la ville.L'accord-cadre à bons de commande est passé à prix mixtes. Il est passé pour partie à prix unitaires conformément aux prix indiqués dans le Bordereau de Prix Unitaires du titulaire pour la maintenance corrective et pour partie à prix global et forfaitaire conformément aux prix indiqués dans l'Acte d'Engagement pour la maintenance préventive. Conformément à l'article R.2162-4-2° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 10 000,00 euro(s) HT.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Grigny