Centrale des marchés
91 gardiennage des bâtiments municipaux et sécurisation des manifestations, à Grigny 91 gardiennage des bâtiments municipaux et sécurisation des manifestations, à Grigny marché de prestations de gardiennage des bâtiments municipaux et de sécurisation des manifestations de la ville ...
Ville de Grigny 91350Grigny cammaj@grigny91.fr 0169025326
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91 gardiennage des bâtiments municipaux et sécurisation des manifestations, à Grigny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196494

Date de clôture estimée : 19/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/08/14)
14-114292
SOURCEWEB (18/08/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grigny.
Correspondant : michèle RAJAONARIVELO, service camaaj- marchés Publics 19, route de corbeil 91350 Grigny tél. : 01-69-02-53-53 poste : 5379 télécopieur : 01-69-02-53-26 courriel : cammaj@grigny91.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. collectivité territoriale.

Objet du marché : marché de prestations de gardiennage des bâtiments municipaux et de sécurisation des manifestations de la ville de Grigny.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79713000.

Lieu d'exécution : mairie de Grigny, 91350 Grigny.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet de fournir des prestations pour le "gardiennage des bâtiments municipaux et de sécurisation des manifestations de la ville de Grigny"
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
- marché Unique ;
- marché à bons de commande.
Montant minimum annuel: 25 000 EUR (H.T.)
Montant maximum annuel: 100 000 EUR (H.T.)
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Les prestations seront financées par les fonds propres de la ville
- paiement par mandat administratif, sur présentation de factures en trois exemplaires ;
- paiement à 30 jours, selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- le candidat devra remplir les capacités techniques décrites dans le c. C. T. P, garantir la gestion technique et administrative, de bénéficier des agréments légaux pour l'exercice de leur activité, conformité avec les textes et normes en vigueur ;
- les références récentes pour des prestations similaires.



Situation juridique - références requises :
- capacités techniques et financières de la Société, en cohérence avec l'objet du marché ;
- déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices ;
- attestation d'assurance ;
- lettre de Candidature DC 1 ;
- déclaration du candidat DC 2 ;
- etat annuel NOTI 2, à fournir obligatoirement, par le candidat attributaire ;
- attestation sur la Loi Handicap du 11 février 2005 ;
- les formulaires DC 1, DC 2 et NOTI 2 sont disponibles sur le site.
Www.minefi.gourv.fr.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Références de moins de 3 ans, à des prestations identiques se rapportant à l'objet du marché.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : gardiennage :
Le candidat devra bénéficier des agréments légaux pour l'exercice de l'activité.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- tarifs : 55 % ;
- délais d'intervention : 25 % ;
- valeur technique de l'offre : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 septembre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14 PS 14.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est payant pour chaque candidat qui souhaite le recevoir par voie postale.
Le montant de la copie est de 0.18 EUR par page.
Il est disponible à l'adresse ci-dessous :
Mairie de Grigny
service Camaaj - marchés Publics
19, route de corbeil
91351 GRIGNY Cedex
Téléphone 0169025353 Poste 5533
Télécopie : 0169025326
Courriel : camaaj@grigny91.fr
Il est également disponible sur le site : www.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre sous enveloppe unique et cachetée à l'adresse suivante :
Mairie de Grigny
Service Camaaj - marchés Publics
19, route de corbeil
91351 GRIGNY Cedex
En mentionnant sur l'enveloppe :
- candidature et offre pour le marché "de prestations de gardiennage des bâtiments municipaux et de sécurisation des manifestations de la ville de Grigny" -
Nom du candidat : (mention obligatoire)
- " Ne pas ouvrir "
La société remettant son pli en main propre recevra un récépissé de "remise d'offre".
S'il est envoyé par la poste, en pli recommandé avec avis de réception postale : La candidature et l'offre devront parvenir avant la date et l'heure limite de réception des offres indiquées sur la page de garde du Règlement de Consultation et ce, à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Les candidats auront la possibilité de remettre leur candidature et leur offre sous la forme dématérialisée sur le site : www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Hôtel de ville
Direction des systèmes d'informations et télécommunications.
Correspondant : M. Abdellah GHIZLANE, 19, route de corbeil, 91350 Grigny, tél. : 06-73-19-64-50.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôtel de ville
Service camaaj- Marchés Publics.
Correspondant : Mme Michele RAJAONARIVELO, 19, route de corbeil, 91350 Grigny, tél. : 01-69-02-53-53, poste : 5379, télécopieur : 01-69-02-53-26, courriel : camaaj@grigny91.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue Saint Cloud 78000 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 télécopieur : 01-30-21-11-19.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue Saint Cloud 78000 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 télécopieur : 01-30-21-11-19.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue Saint Cloud 78000 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 télécopieur : 01-30-21-11-19.

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