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91 achats de carburants, lubrifiants et services connexes (lavage, péage, etc.) au moyen de cartes accréditives pour les véhicules municipaux de la ville à Grigny 91 achats de carburants, lubrifiants et services connexes (lavage, péage, etc.) au moyen de cartes accréditives pour les véhicules municipaux de la ville à Grigny achats de carburants, lubrifiants ...
Ville de Grigny 91351Grigny camaaj@grigny91.fr 0169025326
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91 achats de carburants, lubrifiants et services connexes (lavage, péage, etc.) au moyen de cartes accréditives pour les véhicules municipaux de la ville à Grigny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429143

Date de clôture estimée : 07/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/12/12)
12-234856

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grigny.
Correspondant : michèle RAJAONARIVELO, 19, route de corbeil 91351 Grigny tél. : 01-69-02-53-53 poste : 5533 télécopieur : 01-69-02-53-26 courriel : camaaj@grigny91.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. collectivité territoriale.

Objet du marché : achats de carburants, lubrifiants et services connexes (lavage, péage, Etc.) au moyen de cartes accréditives pour les véhicules municipaux de la ville de Grigny.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30163100.

Lieu de livraison : 19 route de Corbeil, 91350 Grigny.

Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :
marché Unique.
Prestataire de service unique ou Entreprise en groupement solidaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Le présent marché est un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel.
- montant minimum annuel : 90 000 EUR (H.T.) ;
- montant maximum annuel : 120 000 EUR (H.T.)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : voir Cahier des Charges.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché.
Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Le marché sera financé par les différents budgets de la ville :
- r. A. R. U ;
- ville ;
- petite Enfance.
Le délai de paiement sera de 30 jours, par virement administratif selon les règles de la Comptabilité Publique et du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises .

Renseignements et formalités necessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- copie du ou des jugements prononcés si la cendidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics, concernant les interdictions de soumissionner ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle au cours de l'année précedant celle aurs de laquelle à lieu le lancement de la consultation au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5, L5212-9, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Attestation d'assurance
- déclaration sur l'honneur prévues aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics ;
- attestation de non condamnations pour infraction au Code du Travail ;
- attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du Travail ;
- attestation relative à la Loi Handicap de Février 2005.



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Les formulaires Dc1, Dc2, NOTI 2, sont disponible sur le site www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : référence similaire de moins de 5 ans avec coût et délais.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- proximité des lieux de distribution : 30 % ;
- qualités des prestations proposées : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 janvier 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12 PS 18.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site www.achatpublic.com. Les frais de connexion sont à la charge du prestataire.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Toute demande pour obtenir le Dossier de Consultation, doit être confirmée par télécopie au 01 69 02 53 26 ou par courriel à l'adresse suivante : camaaj@grigny91.fr
Le Dossier de Consultation peut être envoyé par courrier postal, en recommandé avec accusée de réception.
Une facture vous sera adressée. Regroupant les frais de port de la Poste en vigueur et, frais de copie s'élevant à 0,18 EUR la copie.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Les offres devront parvenir avant le lundi 07 janvier 2013, à 16 heures, sous pli unique et cacheté, portant les mentions suivantes sur l'enveloppe extérieure :
" Achats de carburants, lubrifiants et services connexes (lavage, péage, Etc) au moyen de cartes accréditives pour les véhicules municipaux de la ville de Grigny"
"Nom du Candidat : à indiquer obligatoirement "
" Ne pas ouvrir ".
L'enveloppe sera à adresser à l'adresse suivante :
Mairie de Grigny
Service Camaaj - marchés Publics
19 route de Corbeil
91351 Grigny Cedex.
- si, le candidat souhaite remettre son offre en main propre, le service Camaaj - marchés Publics lui remettra un récépissé de "Remise d'offres" mentionnant la date, l'heure et le nom du dépositaire du pli ;
- les offres qui seraient remises, ou, dont l'avis de réception serait délivré après la date fixée ci-dessus, ne seront pas ouvertes ;
- en complément des modalités classiques de remise d'offres, les candidats ont la possibilité de déposer leurs offres par voie dématérialisée, selon l'article 56 du Code des marchés publics, sur le site : www.achatpublic.com ;
- les dossiers envoyés par voie dématérialisée, doivent être acheminés sous format "PDF".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Les Ateliers Municipaux.
Correspondant : thierry LOPEZ, services Techniques, Chemins du Plessis, 91350 Grigny, tél. : 06-75-65-36-56.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Grigny.
Correspondant : michèle RAJAONARIVELO, service CAMAAJ, 19, route de corbeil, 91350 Grigny, tél. : 01-69-02-53-53, poste : 5533, télécopieur : 01-69-02-53-26.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue Saiint Cloud 78000 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 télécopieur : 01-30-21-11-19.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue Saiint Cloud 78000 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 télécopieur : 01-30-21-11-19.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue Saiint Cloud 78000 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 télécopieur : 01-30-21-11-19.

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