Avis de marché - Avis n° 25-15224 du 07/02/2025
Département(s) de publication : 91, 77, 75, 92, 93, 94, 95, 45
Annonce n° 25-15224
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Grigny
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21910286000018
Ville : Grigny cedex
Code postal : 91351
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91, 77, 75, 92, 93, 94, 95, 45
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchéss publics
Adresse mail du contact : Marches.publics@grigny91.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 169025353
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se reporter au Règlement de consultation (RC)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se reporter au RC
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se reporter au RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de désamiantage-déplombage, traitement des HAP et curage-démolition des écoles maternelles Cendrillon et Chaperon Rouge dans le cadre de l'opération portant sur la construction du pôle éducatif des Sablons
Code CPV principal - Descripteur principal : 45110000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation porte sur des travaux de désamiantage-déplombage, traitement des HAP et curage-démolition des écoles maternelles Cendrillon et Chaperon rouge dans le cadre de l'opération de construction du pôle éducatif des Sablons. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont définies dans les cahiers des clauses techniques particulières et tout autre document fourni avec le dossier de consultation des entreprises.
Lieu principal d'exécution du marché : 23 avenue des Sablons à Grigny (91350)
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Dates des visites : 18/02/2025 à 09h00 ; 25/02/2025 à 09h00 ; 04/03/2025 à 09h00. Inscription obligatoire par courriel. Cf article 8 du RC
Autres informations complémentaires : Durée : Il prend effet à la date de sa notification au titulaire. La notification vaut ordre de service de démarrage des travaux. Le délai d'exécution des travaux est de 6 mois dont 11 semaines pour le désamiantage, déplombage et traitement des HAP, y compris le délai de préparation d'1 mois en dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux. Date prévisionnelle de commencement des travaux est fixée au mois d'avril 2025. Prix forfaitaire. Budget principal d'investissement. Subventions : ANRU et Conseil Régional d'Ile de France. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. Le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Néanmoins, en application de l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Les travaux de démolition devront obligatoirement être exécutés par le titulaire du marché. Ils ne peuvent faire l'objet de sous-traitance et ce conformément aux dispositions de l'article L.2193-3 du Code de la commande publique. Le nom respect de cette condition conduira à déclarer l'offre du candidat irrégulière.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/02/2025
