Avis de marché - Avis n° 24-99162 du 30/08/2024
Département(s) de publication : 91, 92, 93, 94, 95, 75, 77, 78
Annonce n° 24-99162
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Hotel de ville
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21910286000018
Ville : Grigny
Code postal : 91350
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91, 92, 93, 94, 95, 75, 77, 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2400021
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Adresse mail du contact : Marches.publics@grigny91.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 169025353
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de consultation.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de consultation.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction du pôle solidarité du quartier de Grigny 2 à Grigny (91350)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction du pôle solidarité du quartier de Grigny 2 à Grigny (91350)
Lieu principal d'exécution du marché : Grigny
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché prend effet à la date de sa notification au titulaire jusqu'à l'achèvement de la mission. La durée prévisionnelle de la mission est fixée à 36 mois.La mission du titulaire du marché débute à la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations.. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 2/11/2024. Prix global et forfaitaire. Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Les prestations seront financées par le budget principal d'investissement de la Commune de Grigny. Des subventions sont allouées par l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine. D'autres subventions pourraient être allouées par le conseil départemental de l'Essonne et la Région Ile de France. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire, en application des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 du Code de la commande publique. Le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues toutes taxes comprises (T.T.C). Le présent avis est rédigé en français.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/08/2024
