Centrale des marchés
La présente consultation a pour objet des travaux tous corps d'état afin d'entretenir et de rénover les bâtiments communaux. La présente consultation a pour objet des travaux tous corps d'état afin d'entretenir et de rénover les bâtiments communaux. cp : 91351 tel : 01-69-02-53-53 designation : Commune de Grigny ...
Commune de Grigny 91351Grigny cedex marches.publics@grigny91.fr
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La présente consultation a pour objet des travaux tous corps d'état afin d'entretenir et de rénover les bâtiments communaux.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4930470

Date de clôture estimée : 12/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/19)
19-153964
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-153964
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Grigny.
 Correspondant : M. Rio Philippe, Commune de Grigny, 19 route de Corbeil - B.P. 13 91351 Grigny Cedex, tél. : 01-69-02-53-53, courriel : Marches.publics@grigny91.fr adresse internet : http://grigny91.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet des travaux tous corps d'état afin d'entretenir et de rénover les bâtiments communaux.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45223220.
Lieu d'exécution : grigny, 91350 Grigny.
Code NUTS : -FR104.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 an(s).

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet des travaux tous corps d'état afin d'entretenir et de rénover les bâtiments communaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation a pour objet des travaux tous corps d'état afin d'entretenir et de rénover les bâtiments communaux.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux sont rémunérés moyennant le versement d'un prix unitaire dont les libellés sont détaillés au Bordereau de Prix Unitaires propre à chaque lot applicable pendant toute la durée de l'accord-cadre à bons de commande. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Les prestations seront financées par le budget principal d'investissement et fonctionnement de la Commune de Grigny. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire, en application des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 du Code dela commande publique. Conformément au décret 2013-269 du 29/03/2013, le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues toutes taxes comprises (T.T.C).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : au vu des pièces et renseignements sur la candidature, le pouvoir adjudicateur éliminera, les candidats n'ayant pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes.
Situation juridique - références requises : formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse du candidat, ou si le candidat se présente seul ou en groupement.
pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) ;
Situation de redressement judiciaire : lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ;
Déclaration du candidat Dc2 ou équivalent, intégralement complétée.
Capacité économique et financière - références requises : il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s). En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des deux dernières années ;
Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
A titre indicatif, les qualifications minimales demandées sont :
1) Démolition - gros œuvre - maçonnerie : Qualibat Activité 21 et suivants
2) Menuiseries extérieures : Qualibat Activité 35 et suivants
3) Electricité : Qualifelec Mie1 et suivants
4) Cloisons - faux plafonds : Qualibat Activité 41 -42 - 43 -66
5) Revêtements de sol souple : Qualibat Activité 62
6) Carrelage - faïence : Qualibat Activité 63.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA-AC-TCE.

Renseignements complémentaires : la durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est d'un (1) AN, à compter de sa notification au titulaire.
il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement, sans qu'il puisse excéder quatre (4) ans.
en cas de non reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur devra informer le titulaire de l'accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée trois (3) mois au plus tard avant la date d'expiration de l'accord-cadre.
le délai d'exécution des accords cadre figure sur chaque bon de commande.
visites obligatoires : Afin de s'assurer de la prise en compte par les candidats du contexte dans lequel s'effectuent les prestations sur le site, trois (3) visites seront organisées.
ces visites sont obligatoires sous peine de rejet de l'offre.
les visites auront lieu aux jours et heures suivants :
- jeudi 24 octobre 2019 à 9h30 ;
- jeudi 31 octobre 2019 à 9h30 ;
- jeudi 07 novembre 2019 à 9h30.
le rendez-vousest donné au Centre Technique Territorial situé 20 rue Diderot, ZAC des Radars à Grigny (91350).
il convient d'indiquer sa présence soixante-douze (72) heures avant la visite à M. GREE Éric par courriel à :
eric.gree@grigny91.fr.
celine.caplot@grigny91.fr.
a l'issue de la visite, un certificat de visite sera remis au candidat pour être joint à l'offre.
le pouvoir adjudicateur ne répondra à aucune question posée à l'oral.
négociation : La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte avec négociation. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation et ce conformément aux dispositions de l'article R.2123-5 du Code de la commande publique. (se référer aux modalités prévues à l'article 10.3 du règlement de consultation).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profilacheteur : https://marches.maximilien.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : https://marches.maximilien.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Grigny M. le maire.
 Correspondant :  Maire Philippe Rio,  19 route de Corbeil B.P. 13,  91351 Grigny Cedex, , tél. : 01-69-02-53-53, , courriel : marches.publics@grigny91.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354455&orgAcronyme=h7q.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Grigny M. le maire.
 Correspondant : M. Maire Philippe Rio,  19 route de Corbeil B.P. 13,  91351 Grigny Cedex, , tél. : 01-69-02-53-53, , courriel : marches.publics@grigny91.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354455&orgAcronyme=h7q.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Grigny M. le maire.
 Correspondant : M. Maire Philippe Rio,  19 route de Corbeil B.P. 13,  91351 Grigny Cedex, , tél. : 01-69-02-53-53, , courriel : marches.publics@grigny91.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354455&orgAcronyme=h7q.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : Greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : Greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : Greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - démolition Gros œuvre Maçonnerie.
Le présent accord-cadre concerne des travaux de démolition, gros œuvre et maçonnerie
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an.
conformément à l'article R.2162-4-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel, définis comme suit : Montant maximum annuel : 200 000.00 euro(s) (H.T.).
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) propre à chaque lot et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots.
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Gros œuvre

Lot(s) 2. - travaux de menuiserie.
Le présent accord-cadre concerne des travaux de menuiserie
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an.
conformément à l'article R.2162-4-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel, définis comme suit : Montant maximum annuel : 200 000.00 euro(s) (H.T.).
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) propre à chaque lot et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Gros œuvre

Lot(s) 3. - electricité.
Le présent accord-cadre concerne des travaux d'électricité
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an.
conformément à l'article R.2162-4-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel, définis comme suit : Montant maximum annuel : 100 000.00 euro(s) (H.T.).
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) propre à chaque lot et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots.
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots descripteurs : Gros œuvre

Lot(s) 4. - cloisons - faux plafonds.
Le présent accord-cadre concerne des travaux de cloisonnement et de faux plafond
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an.
conformément à l'article R.2162-4-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel, définis comme suit : Montant maximum annuel : 150 000.00 euro(s) (H.T.).
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) propre à chaque lot et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots.
C.P.V. - Objet principal : 45421152.
Mots descripteurs : Gros œuvre

Lot(s) 5. - revêtement de sols souples.
Le présent accord-cadre concerne des travaux de revêtement des sols souples
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an.
conformément à l'article R.2162-4-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel, définis comme suit : Montant maximum annuel : 100 000.00 euro(s) (H.T.).
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) propre à chaque lot et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots.
C.P.V. - Objet principal : 45432111.
Mots descripteurs : Gros œuvre

Lot(s) 6. - carrelage - faïence.
Le présent accord-cadre concerne des travaux de carrelage et de faïence
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an.
conformément à l'article R.2162-4-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel, définis comme suit : Montant maximum annuel : 50 000.00 euro(s) (H.T.).
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) propre à chaque lot et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots.
C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Mots descripteurs : Gros œuvre
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