Centrale des marchés
La consultation a pour objet des prestations de gardiennage des bâtiments municipaux, de surveillance des abords du marché, de sécurisation de chantiers et de sécurisation de manifestations évèneme.. La consultation a pour objet des prestations de gardiennage des bâtiments municipaux, de surveillance des abords du marché, de sécurisation de chantiers et de sécurisation de manifestations évèneme...
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La consultation a pour objet des prestations de gardiennage des bâtiments municipaux, de surveillance des abords du marché, de sécurisation de chantiers et de sécurisation de manifestations évèneme..

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4990415

Date de clôture estimée : 03/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/11/19)
19-166590
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-166590
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Grigny.
 Correspondant : M. Rio, Maire Philippe, Commune de Grigny, 19 Route de Corbeil 91350 Grigny, tél. : 01-69-02-53-53, télécopieur : 01-69-43-36-63, courriel : Marches.publics@grigny91.fr adresse internet : https://grigny91.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la consultation a pour objet des prestations de gardiennage des bâtiments municipaux, de surveillance des abords du marché, de sécurisation de chantiers et de sécurisation de manifestations évènementielles et de sites autres que les bâtiments. Cette consultation est dévolue en 2 lots, définis comme suit :
-Lot no1 : Gardiennage des bâtiments municipaux sur requête du PC de télésurveillance ;
-Lot no2 : Surveillance des abords du marché - sécurisation de chantiers - sécurisation de manifestations évènementielles et de sites autres que les bâtiments.
le prestataire reconnait avoir une parfaite connaissance du contexte des activités et des contraintes liées à l'environnement des lieux dont il doit assurer la sécurisation, la surveillance et le gardiennage.
les prestations peuvent-être ponctuelles, récurrentes ou programmées.
l'ensemble des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à l'ensemble des lots et tout autre document fourni avec le dossier de consultation des entreprises
.
Catégorie de services : 23.
CPV - Objet principal : 79713000
Objets supplémentaires : 79714000
79710000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR104.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation a pour objet des prestations de gardiennage des bâtiments municipaux, de surveillance des abords du marché, de sécurisation de chantiers et de sécurisation de manifestations évènementielles et de sites autres que les bâtiments. Cette consultation est dévolue en 2 lots, définis comme suit :
-Lot no1 : Gardiennage des bâtiments municipaux sur requête du PC de télésurveillance ;
-Lot no2 : Surveillance des abords du marché - sécurisation de chantiers - sécurisation de manifestations évènementielles et de sites autres que les bâtiments.
le prestataire reconnait avoir une parfaite connaissance du contexte des activités et des contraintes liées à l'environnement des lieux dont il doit assurer la sécurisation, la surveillance et le gardiennage.
les prestations peuvent-être ponctuelles, récurrentes ou programmées.
l'ensemble des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à l'ensemble des lots et tout autre document fourni avec le dossier de consultation des entreprises.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 6 janvier 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : accords-Cadres conclus à prix unitaires. Les prix sont révisables.le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Les prestations seront financées par le budget de fonctionnement et d'investissement pour la prestation portant sur le gardiennage de chantiers de la Commune de Grigny.
Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire, en application des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 du Code de la commande publique.
Conformément au décret no2013-269 du 29/03/ 2013, le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (T.T.C).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'attribution de l'accord-cadre à bons de commande à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre à bons de commande, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique.
l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.
elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : au vu des pièces et renseignements sur la candidature, le pouvoir adjudicateur éliminera, les candidats n'ayant pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes : Capacités économiques et financières ; Capacités techniques et professionnelles.
il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s).
en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.
Situation juridique - références requises : formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse du candidat, ou si le candidat se présente seul ou en groupement.
pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) ;
Situation de redressement judiciaire : lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ;
Déclaration du candidat Dc2 ou équivalent, intégralement complétée.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 2 derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 2 dernières années ;
Présentation d'une liste de références du candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat faisant état des principaux services de même nature que ceux du marché, fournis au cours des 3 dernières années, précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Les autorisations, agréments exigés par la loi et les règlements en vigueur dans ce secteur d'activités dont notamment : La copie de l'arrêté préfectoral autorisant l'exercice d'activités de surveillance et de gardiennage en cours de validité du soumissionnaire (Art. L.612-6 du Code de la sécurité intérieure) ; Une copie de l'agrément délivré par le CNAPS des dirigeants, gérants ou associés de la personne morale candidate en cours de validité.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
les prestations sont réservées à une profession particulière en application du livre VI du Code de la sécurité intérieure relatif à l'exercice d'une activité privée de sécurité (articles L611-1 et suivants). (cf. article 6.8 du règlement de consultation).

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 décembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AC_Gardiennage.

Renseignements complémentaires : les prestations s'exécuteront aux lieux suivants : Lot no1 " Gardiennage des bâtiments municipaux sur requête du PC de télésurveillance " : la liste des bâtiments concernés est détaillée à l'annexe no1 du C.C.T.P commun à l'ensemble des lots. Ces prestations seront réalisées sur la commune de Grigny (91350).
lot no2 " Surveillance des abords du marché - sécurisation de chantiers - sécurisation de manifestations évènementielles et de sites autres que les bâtiments " : Les prestations portant sur la surveillance des abords du marché s'exécuteront aux abords de la Place du Quinconce et de la rue du Miroir, dans le quartier de la Grande-Borne, à Grigny (91350). Les prestations de sécurisation de chantiers, de sécurisation de manifestations évènementielles et de sites autres que les bâtiments municipaux seront exécutées sur le territoire de la commune de Grigny (91350). Pour ces prestations, la commune précisera les lieux et date d'exécution sur chaque bon de commande.
visite obligatoire : Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution des accords-cadres à bons de commande. Les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès de la direction suivante :
Direction des systèmes d'information et de télécommunication (D.S.I.T.) : Tel : 01 69 02 53 64 / 01 69 02 53 53 / dsit.cf@grigny91.fr . À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.
négociation : la procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte avec négociation. Les modalités de mise en œuvre d'une négociation éventuelle figure à l'article 10.3 du Règlement de Consultation.
Date limite d'obtention : 3 décembre 2019, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Grigny.
 Correspondant : M. Rio, Maire Philippe,  19 route de Corbeil - bp13,  91351 Grigny Cedex, , tél. : 01-69-02-53-53, , télécopieur : 01-69-43-36-63, , courriel : marches.publics@grigny91.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355131&orgAcronyme=h7q.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : M. Rio, Maire Philippe,  19 route de Corbeil - bp13,  91351 Grigny Cedex, , tél. : 01-69-02-53-53, , télécopieur : 01-69-43-36-63, , courriel : marches.publics@grigny91.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355131&orgAcronyme=h7q.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Grigny.
 Correspondant : M. Rio, Maire Philippe,  19 route de Corbeil - bp13,  91351 Grigny Cedex, , tél. : 01-69-02-53-53, , télécopieur : 01-69-43-36-63, , courriel : marches.publics@grigny91.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355131&orgAcronyme=h7q.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : Greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : Greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - gardiennage des bâtiments municipaux sur requête du PC de télésurveillance.
Les prestations portant sur le gardiennage des bâtiments municipaux, seront réalisés sur la commune de Grigny dont la liste est détaillée dans l'annexe 1 du C.C.T.P commun à l'ensemble des lots
Informations complémentaires : il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 1 fois, pour une période d'1 an, par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 2 ans. En cas de non reconduction tacite, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire de l'accord-cadre, 4 mois avant son échéance, par courrier en recommandé avec accusé de réception.
l'accord-cadre à bons de commande est passé à prix unitaires. Conformément à l'article R.2162-4-1° du Code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé avec un montant minimum annuel et maximum annuel définis comme suit : Montant minimum annuel : 20 000.00 euro(s) (H.T.) ; Montant maximum annuel : 100 000.00 euro(s) (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 79713000.
Mots descripteurs : Gardiennage, Surveillance

Lot(s) 2. - surveillance des abords du marché - sécurisation de chantiers - sécurisation de manifestations évènementielles et de sites autres que les bâtiments.
Les prestations portant sur la surveillance des abords du marché s'exécuteront Place du Quinconce, dans le quartier de la Grande-Borne, à Grigny (91350).
la sécurisation de chantiers, la sécurisation de manifestations évènementielles et de sites autres que les bâtiments municipaux seront réalisés sur le territoire de la commune de Grigny. Pour ces prestations, la commune précisera les lieux d'exécution sur chaque bon de commande
Informations complémentaires : il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 1 fois, pour une période d'1 an, par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 2 ans. En cas de non reconduction tacite, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire de l'accord-cadre, 4 mois avant son échéance, par courrier en recommandé avec accusé de réception.
le présent accord-cadre à bons de commande est passé à prix unitaires.
Conformément à l'article R.2162-4-1° du Code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé avec un montant minimum annuel et maximum annuel définis comme suit : Montant minimum annuel : 10 000.00 euro(s) (H.T.) ; Montant maximum annuel : 250 000.00 euro(s) (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 79710000
Objets supplémentaires : 79714000.
Mots descripteurs : Gardiennage, Surveillance
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