Centrale des marchés
L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'organisation d'un voyage au bénéfice des personnes âgées pour l'année 2020. Organisation par le CCAS d'un voyage au bénéfice des personnes âgées pour l'année 2020 designation : Commune de Grigny tel : 01-69-02-53-53 mel : marches.publics@grigny91.fr correspondant ...
Commune de Grigny 91350Grigny marches.publics@grigny91.fr 01 69 43 36 63
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L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'organisation d'un voyage au bénéfice des personnes âgées pour l'année 2020.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5016183

Date de clôture estimée : 09/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (20/11/19)
BOAMP (15/11/19)
19-172656
Avis de marché

Département(s) de publication : 91, 75, 78, 92, 93, 94, 95
Annonce No 19-172656
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Grigny.
 Correspondant : M. Rio,Maire et Président du CCAS Philippe, CCAS de Grigny, 19 Route de Corbeil 91350 Grignytél. : 01-69-02-53-53télécopieur : 01-69-43-36-63courriel : marches.publics@grigny91.fr adresse internet : https://grigny91.fr.

Objet du marché : organisation par le CCAS d'un voyage au bénéfice des personnes âgées pour l'année 2020.

Caractéristiques principales : 
l'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'organisation d'un voyage au bénéfice des personnes âgées pour l'année 2020.
le titulaire devra proposer obligatoirement une offre de base portant sur un circuit avec excursion au JAPON.
Il doit également proposer une variante relative à un circuit avec excursion en Chine.
La durée de ces séjours sera comprise entre 11 à 13 jours (soit 08 à 11 nuits).
l'ensemble des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Particulières et tout autre document fourni avec le dossier de consultation des entreprises
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre à bons de commande est passé avec un montant maximum par personne, défini comme suit : Montant maximum par personne : 1 850,00 euro(s) (H.T.). Les prestations sont rémunérées en application des prix unitaires tels qu'ils figurent au Bordereau de prix unitaires applicable pendant toute la durée de l'accord-cadre. Ces prix unitaires seront appliqués aux quantités effectivement commandées par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'accord-cadre est conclu à prix unitaires.le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Les prestations seront financées par le budget de fonctionnement du CCAS de la Commune de Grigny. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire, en application des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 du Code de la commande publique. Conformément au décret 2013-269 du 29/03/2013, le taux des intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (T.T.C).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'attribution de l'accord-cadre à bons de commande à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) ;Situation de redressement judiciaire : lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ;Déclaration du candidat dc2 ou équivalent, intégralement complétée et accompagnée des documents suivants :déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisé au cours des 2 derniers exercices disponibles ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 2 dernières années ; Présentation d'une liste de références du candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat faisant état des principaux services de même nature que ceux de l'accord-cadre, fournis au cours des 3 dernières années, précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA_Voyage CCAS 2020.

Renseignements complémentaires : durée : l'accord-cadre à bons de commande est conclu à compter de la notification au titulaire jusqu'au parfait achèvement de la prestation. Lieux d'exécution : Les participants au voyage seront pris en charge à l'aéroport de départ et d'arrivée en France qui sera Orly ou Roissy Charles de Gaulle.
Variante exigée : La variante doit obligatoirement être accompagnée de l'offre de base. L'offre de base porte sur la destination du JAPON. Le candidat devra proposer, en variante exigée, la destination de la Chine.
Prestation supplémentaire éventuelle : l'accord-cadre à bons de commande comporte une prestation supplémentaire éventuelle relative à la garantie du maintien de prix. La garantie de maintien de prix, si elle est retenue, doit être intégrée au montant maximum par personne. Les candidats doivent impérativement répondre à la variante exigée et à la prestation supplémentaire éventuelle définies dans le cahier des clauses particulières.
négociation : La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte avec négociation. Les Candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation et ce conformément aux dispositions de l'article R.2123-5 du Code de la commande publique. (se référer aux modalités prévues à l'article 9.3 du règlement de consultation).
une enchère électronique ne sera pas effectuée.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : Greffe.Ta-Versailles juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarchesprocedures .
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : Greffe.Ta-Versailles juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Grigny - CCAS.
 Correspondant : M. Rio, Président CCAS Philippe,  19 route de Corbeil Bp13,  91351 Grigny Cedex, tél. : 01-69-02-53-53, télécopieur : 01-69-43-36-63, courriel : marches.publics@grigny91.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355881&orgAcronyme=h7q.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Grigny - CCAS.
 Correspondant :  Rio, Président CCAS Philippe,  19 route de Corbeil Bp13,  91351 Grigny Cedex, tél. : 01-69-02-53-53, télécopieur : 01-69-43-36-63, courriel : marches.publics@grigny91.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355881&orgAcronyme=h7q.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Grigny - CCAS.
 Correspondant : M. Rio, Président CCAS Philippe,  19 route de Corbeil Bp13,  91351 Grigny Cedex, tél. : 01-69-02-53-53, télécopieur : 01-69-43-36-63, courriel : marches.publics@grigny91.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355881&orgAcronyme=h7q.
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