Avis de marché - Avis n° 24-145878 du 30/12/2024
Département(s) de publication : 91, 75, 78, 77, 92, 93, 94
Annonce n° 24-145878
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Grigny
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21910286000018
Ville : Grigny cedex
Code postal : 91351
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91, 75, 78, 77, 92, 93, 94
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Adresse mail du contact : Marches.publics@grigny91.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 169025353
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Capture, ramassage et transports des animaux et cadavres d'animaux sur le territoire communal avec mise en fourrière animale
Code CPV principal - Descripteur principal : 85200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation porte sur la capture, le ramassage, le transport et la mise en fourrière d'animaux errants et/ou dangereux, comme le ramassage des cadavres d'animaux sur la commune. La population de la ville de Grigny au 1er janvier 2025 est de 26 556 habitants (base INSEE - population de référence au 1er janvier 2022). L'ensemble des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Particulières fourni avec le dossier de consultation des entreprises.
Lieu principal d'exécution du marché : Les prestations de prise en charge, capture et transport des animaux s'effectueront sur la totalité du territoire et du parc immobilier de la ville de Grigny (91350)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée du marché : Il prend effet à la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an, par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. En cas de non reconduction, la commune informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception 4 mois avant l'échéance de la période concernée. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 03/03/2025. Le prix est basé sur un forfait annuel calculé en fonction du nombre d'habitants indiqué au dernier recensement légal connu de l'INSEE (recensement de la population 2022 en géographie au 01/01/2025, soit 26 556 habitants). Budget principal de fonctionnement de la ville. règlement des dépenses se fera par mandat administratif, sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire, en application des articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la commande publique. Le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (T.T.C).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/12/2024
