1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Grigny
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition, installation et maintenance de matériels d'infrastructure informatique, de postes de travail utilisateurs et de dispositifs numériques liés au secteur éducatif
Description: La consultation a pour objet de compléter les infrastructures, le parc de postes de travail et le parc de dispositifs numériques liés au secteur éducatif. La Ville de Grigny souhaite : *Lot n°1 : acquérir du matériel d?infrastructure, son installation et prendre en charge la garantie constructeur des infrastructures existantes ; *Lot n°2 : renouveler et étendre le parc de postes de travail informatiques de la Ville ; *Lot n°3 : étendre les dispositifs numériques à destination des écoles maternelles et élémentaires, notamment en termes de Vidéo Projecteur Interactif. L'ensemble des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à l'ensemble des lots fourni avec le dossier de consultation des entreprises.
Identifiant de la procédure: 00bf7f52-3491-4ef1-8d7c-34c0a6227a6d
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Grigny
Code postal: 91350
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Les fournitures devront être livrées au Centre technique Territorial situé au 20 rue Diderot, ZAC des Radars à Grigny (91350). A titre d'information, la date prévisionnelle de commencement des prestations est prévue pour le 12/11/2024 pour l'ensemble des lots. Le règlement des dépenses de ces lots se fera par mandat administratif. Les prestations seront financées par le budget principal de fonctionnement et d'investissement de la Commune. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire, en application des articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la commande publique. Le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (T.T.C).
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de matériels d'infrastructure, installation et prise en charge de la garantie constructeur sur le matériel existant
Description: Se reporter su CCTP
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48820000 Serveurs
Options:
Description des options: Reconduction : L'accord-cadre à bons de commande prend effet à sa date de notification au titulaire. Ils sont conclus pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an, par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, la commune informera le titulaire concerné par courrier recommandé avec accusé de réception 4 mois avant l'échéance de la période concernée.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 rue Diderot, ZAC des Radars
Ville: Grigny
Code postal: 91350
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre passé à prix unitaires. Conformément à l'article R.2162-4-2° du Code de la commande publique, chaque accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel, défini comme suit : 400 000,00 euros HT. Des subventions du FIPD pourront être allouées pour ce lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se reporter au RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se reporter au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: SE REPORTER AU RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Se reporter au RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Hôtel de ville
Informations complémentaires: Séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Grigny
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Grigny
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Grigny
Organisation qui traite les offres: Commune de Grigny
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Renouvellement et extension du parc de postes de travail informatiques de la Ville
Description: Se reporter su CCTP
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30214000 Postes de travail
Options:
Description des options: Reconduction : L'accord-cadre à bons de commande prend effet à sa date de notification au titulaire. Ils sont conclus pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an, par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, la commune informera le titulaire concerné par courrier recommandé avec accusé de réception 4 mois avant l'échéance de la période concernée.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 rue Diderot, ZAC des Radars
Ville: Grigny
Code postal: 91350
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Passé à prix unitaires. Conformément à l'article R.2162-4-2° du Code de la commande publique, chaque accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel, défini comme suit :150 000,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se reporter au RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se reporter au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: se reporter au rc
Critère:
Type: Qualité
Description: se reporter au rc
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Hôtel de Ville
Informations complémentaires: Séance non publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Grigny
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Grigny
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Grigny
Organisation qui traite les offres: Commune de Grigny
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Extension des dispositifs numériques à destination des écoles maternelles et élémentaires, notamment en termes de vidéo projecteur interactif
Description: Se reporter su CCTP
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38652120 Vidéoprojecteurs
Options:
Description des options: Reconduction : L'accord-cadre à bons de commande prend effet à sa date de notification au titulaire. Ils sont conclus pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an, par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, la commune informera le titulaire concerné par courrier recommandé avec accusé de réception 4 mois avant l'échéance de la période concernée.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 rue Diderot, ZAC des Radars
Ville: Grigny
Code postal: 91350
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: FEDER
Autres informations sur les fonds de l’UE: les actions du marché sont susceptibles d'être cofinancées par le Fonds européen de développement régional dans le cadre de la programmation 2021-2027 des fonds européens structurels et d'investissement. Le cofinancement s'inscrira dans le cadre du Programme régional Île-de-France et bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027 en vue d'un soutien du Fonds européen de développement régional (FEDER) au titre de l'objectif Investissement pour l'emploi et la croissance pour la région Ile-de-France.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Passé à prix unitaires. Conformément à l'article R.2162-4-2° du Code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel, défini comme suit : 500 000,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: SE REPORTER AU RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: SE REPORTER AU RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: SE REPORTER AU RC
Critère:
Type: Qualité
Description: SE REPORTER AU RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Hôtel de ville
Informations complémentaires: Séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Grigny
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Grigny
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Grigny
Organisation qui traite les offres: Commune de Grigny
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Grigny
Numéro d’enregistrement: 21910286000018
Adresse postale: 19 route de Corbeil - BP 13
Ville: Grigny cedex
Code postal: 91351
Pays: France
Téléphone: +33169025353
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780111500466
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles cedex
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33139205400
Télécopieur: +33139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a78682df-a6a1-4fe8-9ef3-9d8a719a5263 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/08/2024 11:07:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 487250-2024
Numéro de publication au JO S: 157/2024
Date de publication: 13/08/2024
