Centrale des marchés
Acquisition de 5 véhicules d'occasion récents pour les services de la commune de Grigny. La présente consultation a pour objet l'acquisition de cinq véhicules d'occasion récents pour les services techniques de la commune de Grigny (91350). fax : 01-69-43-36-63 correspondant : M. R...
Commune de Grigny 91351Grigny cedex marches.publics@grigny91.fr 01 69 43 36 63
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Acquisition de 5 véhicules d'occasion récents pour les services de la commune de Grigny.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4993262

Date de clôture estimée : 05/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/11/19)
19-167448
SOURCEWEB (08/11/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 91, 77, 92, 93, 94, 95
Annonce No 19-167448
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Grigny.
 Correspondant : M. Rio Philippe, Commune de Grigny, 19 route de Corbeil - B.P. 13 91351 Grigny Cedextél. : 01-69-02-53-53télécopieur : 01-69-43-36-63courriel : marches.publics@grigny91.fr adresse internet : https://grigny91.fr.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet l'acquisition de cinq véhicules d'occasion récents pour les services techniques de la commune de Grigny (91350).
Lieu de livraison : les livraisons auront lieu sur rendez-vous au Centre Technique Territorial situé 20 rue Diderot, 91350 Grigny.

Caractéristiques principales : 
le présent marché concerne l'acquisition de cinq véhicules d'occasion récents pour les services techniques de la commune de Grigny (91350)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les présents marchés sont passés à prix global et forfaitaire.
A titre indicatif, les montants maximums alloués aux présents marchés sont :
- pour le lot no1 : 28 000,00 euro(s) (H.T.) ;
- pour le lot no2 : 24 000,00 euro(s) (H.T.) ;
- pour le lot no3 : 14 000,00 euro(s) (H.T.) ;
- pour le lot no4 : 8 000,00 euro(s) (H.T.).
Les autres modalités financières concernant les présents marchés figurent dans le CCP commun à l'ensemble des lots.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les marchés sont passés à prix global et forfaitaire. Ils sont fermes et définitifs.le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Les prestations seront financées par le budget principal d'investissement de la Commune de Grigny.
Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait.
Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire, en application des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 du Code de la commande publique. Conformément au décret no2013-269 du 29/03/2013, le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (T.T.C.).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises.
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : critères de sélection des candidatures : au vu des pièces et renseignements sur la candidature, le pouvoir adjudicateur éliminera, les candidats n'ayant pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes.;
     - Autres renseignements demandés : capacités économiques et financières ; Capacités techniques et professionnelles. Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat,même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s).En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.;
     - Autres renseignements demandés : situation juridique - références requises :Formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse du candidat, ou si le candidat se présente seul ou en groupement.Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) ;Situation de redressement judiciaire : lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ;;
     - Autres renseignements demandés : déclaration du candidat Dc2 ou équivalent, intégralement complétée et accompagnée des documents suivants :Capacité économique et financière - références requises :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 2 derniers exercices disponibles ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 2 dernières années ;Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées du candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat au cours des 3 dernières années, précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19PS.

Renseignements complémentaires : livraisons : Le délai de livraison doit être conforme au délai maximum indiqué dans l'acte d'engagement.
Il ne pourra pas toutefois excéder 45 jours.
durée : Chaque marché objet de la consultation prend effet à la date de sa notification au titulaire et s'achève à la date d'échéance de la garantie commerciale des véhicules.
la garantie prend effet à compter de la date d'admission des véhicules. Sa durée est celle figurant à l'acte d'engagement et ne devra pas être inférieure à 6 mois.
visite obligatoire : La visite obligatoire porte uniquement sur le lot no1 comportant la reprise d'un véhicule.
les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès de la direction suivante : Direction des services techniques : thierry.servellle@grigny91.fr; celine.caplot@grigny91.fr
À l'issue de cette visite, une attestation sera délivrée aux candidats.
négociation : La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte avec négociation. Les Candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation et ce conformément aux dispositions de l'article R.2123-5 du Code de la commande publique. (se référer aux modalités prévues à l'article 10.3 du règlement de consultation).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est
dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique
électronique.
Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et
renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur :
https://marches.maximilien.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Grigny.
 Correspondant : M. Maire Philippe Rio,  19 route de Corbeil,  91351 Grigny Cedex, tél. : 01-69-02-53-53, courriel : marches.publics@grigny91.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Grigny.
 Correspondant : M. Maire Philippe Rio,  19 route de Corbeil,  91351 Grigny Cedex, tél. : 01-69-02-53-53, courriel : marches.publics@grigny91.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Le marché concerne l'acquisition d'un véhicule utilitaire de Type châssis cabine avec caisse de 20m3 et hayon élévateur électrique et la reprise d'un véhicule de type châssis cabine avec caisse de 20 m3 et hayon élévateur
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)

Lot(s) 2. -
Le marché concerne l'acquisition de deux véhicules utilitaires légers - type fourgon tôlé Occasion récente
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)

Lot(s) 3. -
Le marché concerne l'acquisition d'un véhicule particulier type Ludospace, occasion récente
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)

Lot(s) 4. -
Le marché concerne l'acquisition d'un véhicule particulier ,Type citadine , Occasion récente
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)
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