Avis de marché - Avis n° 25-64122 du 06/06/2025
Département(s) de publication : 91, 92, 93, 94, 95, 78, 77
Annonce n° 25-64122
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Hotel de ville
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21910286000018
Ville : Grigny
Code postal : 91350
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91, 92, 93, 94, 95, 78, 77
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Adresse mail du contact : Marches.publics@grigny91.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 169025353
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de consultation.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de consultation.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maitrise d'oeuvre pour l'Ad'AP du Patrimoine Bâti de la ville de Grigny
Code CPV principal - Descripteur principal : 71200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre associée à un accompagnement dans le suivi d'exécution de l'Ad'AP (Agendas d'Accessibilité Programmée).
Lieu principal d'exécution du marché : Grigny
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché prend effet à la date de sa notification au titulaire jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement soit jusqu'au 31/12/2029. Le délai global d'exécution des prestations est de 4 ans y compris l'année de parfait achèvement (dont 6 mois d'études). Les travaux devront être impérativement achevés et réceptionnés (réserves levées) au plus tard le 31/12/2028. Conformément à l'article 15.1 du CCAG-MOE, la mission du titulaire du marché débute à la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 25 août 2025.Prix forfaitaire provisoire. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Budget principal d'investissement de la Commune de Grigny. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. Le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2025
