1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Roussas
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et construction de logements locatifs et d'espaces extérieurs au centre Village de Roussas « Espace Pierre FOURNIER »
Description: Le projet consiste à réaménager et réorganiser un ténement foncier « Espace Fournier » en coeur de village de Roussas, acquis par la Mairie en 2023. La Commune souhaite réaliser 18 logements environ en locatifs dont 6 à loyers modérés sous forme de logements conventionnés avec création d'espaces privatifs et communs, d'une voirie de desserte et des places de stationnement. Procédure avec négociation (Article R2124-3 3° Prestations de conception - Code de la commande publique)
Identifiant de la procédure: e7b591b5-f483-4651-958f-85a077ff2285
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 60 Route d'Aiguebelle
Ville: Roussas
Code postal: 26230
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Elément de mission de maîtrise d'oeuvre : Mission de base + Exe, se référer au règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et construction de logements locatifs et d'espaces extérieurs au centre Village de Roussas « Espace Pierre FOURNIER »
Description: Le projet consiste à réaménager et réorganiser un ténement foncier « Espace Fournier » en coeur de village de Roussas, acquis par la Mairie en 2023. La Commune souhaite réaliser 18 logements environ en locatifs dont 6 à loyers modérés sous forme de logements conventionnés avec création d'espaces privatifs et communs, d'une voirie de desserte et des places de stationnement. Procédure avec négociation (Article R2124-3 3° Prestations de conception - Code de la commande publique)
Identifiant interne: S-PF-71229
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 60 Route d'Aiguebelle
Ville: Roussas
Code postal: 26230
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/12/2025
Date de fin de durée: 31/07/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Mesures de gestion environnementale : Projet s'intégrant dans le village et dans le respect du contexte patrimonial environnant
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B49A356F-FBD3-2B77-F584E804760EB3D5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Roussas
Numéro d’enregistrement: 4222
Adresse postale: 90 Route d'Aiguebelle
Ville: Roussas
Code postal: 26230
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: ROBERT Christiane
Téléphone: 0475985424
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: B49A358E-9F04-541B-A1E9FF5D3C32D7F1
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e3e42050-33ce-47bf-a6eb-5c8e5502f9a0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2025 18:10:02 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 307972-2025
Numéro de publication au JO S: 92/2025
Date de publication: 14/05/2025
