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RPI Eschbach-Au-Val / Griesbach-Au-Val / Gunsbach - Lignes spéciales scolaires regroupement pédagogique RPI Eschbach-Au-Val / Griesbach-Au-Val / Gunsbach - Lignes spéciales scolaires Regroupement Pédagogique ville : Strasbourg Cedex designation : REGION GRAND EST cp : 67070 adresse : 1 Place...
REGION GRAND EST 67070Strasbourg Cedex
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RPI Eschbach-Au-Val / Griesbach-Au-Val / Gunsbach - Lignes spéciales scolaires regroupement pédagogique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3717867

Date de clôture estimée : 06/07/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/05/18)
18-72390
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 67, 68
Annonce No 18-72390
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGION GRAND EST.
 Correspondant : président du Conseil Régional, 1 Place Adrien Zeller 67070 Strasbourg Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics-amhr.omnikles.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rpi Eschbach-Au-Val / Griesbach-Au-Val / Gunsbach - lignes spéciales scolaires Regroupement Pédagogique.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60130000.
Lieu d'exécution : haut-Rhin.
Code NUTS : FRF12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 

marché reconductible 3 fois un an
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2018.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : critères de sélection tel que mentionné dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une copie de la licence communautaire ou intérieure pour le transport de voyageurs par autocar ou autobus, délivrée par le ministère chargé du transport
- une copie de l'attestation de capacités professionnelles de la personne assurant la direction permanente et effective de l'activité de transport ou document équivalent au regard notamment du décret no2007-1743 du 11 Décembre 2007 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers de personnes.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 6 juillet 2018, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18S0233.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SIVU EGG.
 Correspondant : mr Alexandre CRUSSON,  25 Rue Principale,  68140 Griesbach-au-Val, , tél. : 03-89-77-36-46, , télécopieur : 03-89-77-56-97, , courriel : sivuegg68140@orange.fr,  adresse internet : http://marchespublics-amhr.omnikles.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SIVU EGG.
 Correspondant : mr Alexandre CRUSSON,  25 Rue Principale,  68140 Griesbach-au-Val, , tél. : 03-89-77-36-46, , télécopieur : 03-89-77-56-97, , courriel : sivuegg68140@orange.fr,  adresse internet : http://marchespublics-amhr.omnikles.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SIVU EGG.
 Correspondant : mr Alexandre CRUSSON,  25 Rue Principale,  68140 Griesbach-au-Val, , tél. : 03-89-77-36-46, , télécopieur : 03-89-77-56-97, , courriel : sivuegg68140@orange.fr,  adresse internet : http://marchespublics-amhr.omnikles.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SIVU EGG.
 Correspondant : mr Alexandre CRUSSON,  25 Rue Principale,  68140 Griesbach-au-Val, , tél. : 03-89-77-36-46, , télécopieur : 03-89-77-56-97, , courriel : sivuegg68140@orange.fr,  adresse internet : http://marchespublics-amhr.omnikles.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradmin.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

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