Centrale des marchés
69 prestation de propreté urbaine à Grézieu-La-Varenne 69 prestation de propreté urbaine à Grézieu-La-Varenne prestation de propreté urbaine. code_postal : 69290 lieu : divers sites, 69290 Grézieu-la-Varenne
Commune de Grézieu-la-Varenne 69290Grézieu-la-Varenne mairie@mairie-grezieulavarenne.fr 0478571255
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69 prestation de propreté urbaine à Grézieu-La-Varenne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548378

Date de clôture estimée : 03/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/04/13)
13-60199
SOURCEWEB (05/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Grézieu-la-Varenne.
Correspondant : M. Romier Bernard, Mairie, 16 avenue Emile Evellier 69290 Grézieu-la-Varenne tél. : 04-78-57-16-05 télécopieur : 04-78-57-12-55 courriel : mairie@mairie-grezieulavarenne.fr adresse internet : http://www.mairie-grezieulavarenne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation de propreté urbaine.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90612000.

Lieu d'exécution : divers sites, 69290 Grézieu-la-Varenne.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réalisation d'une prestation de propreté urbaine des espaces publics de la commune de Grézieu-La-Varenne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
La prestation de propreté urbaine comprend :
- ramassage manuel des déchets (papiers, plastiques, mégots de cigarettes, objets de petites tailles, verre brisé, etc...) sur les trottoirs, caniveaux, parkings, squares, espaces piétons et espaces verts. Compris tout matériel tel que chariot, balais, pelles, pinces, fourniture des consommables, etc... ;
- balayage et ramassage de déchets tels que déchets végétaux, sables, feuilles ou déjections canines, contenu dans les caniveaux, sur les trottoirs, parkings, espaces piétons. Compris tout matériel tels que balais, pelles, souffleuses, balayeuse mécanique ;
- entretien intérieur des sanitaires Place Abbé Launay, kiosque de la halle, place Jasserand et cimetière compris la fourniture et la mise en place de désodorisant/désinfectant, la vérification et la mise en place de papier hygiénique ;
- ramassage des corbeilles y compris la fourniture des sacs poubelles (centre bourg, parc Chotard, giratoire RD 489/rd 30, voie verte) ;
- nettoyage de la halle après le marché comprenant le ramassage des déchets, le balayage et lessivage si nécessaire ;
- balayage mécanisé par balayeuse aspiratrice 19 tonnes des voiries y compris la mise à disposition d'une balayeuse, son transport sur site et le traitement des déchets ;
- lavage haute pression par véhicules spécialisés, des trottoirs, placettes et parkings y compris la mise à disposition du véhicule et son transport sur site ;
- mise à disposition permanente d'une benne de 15 m3 au cimetière, rue des Forges ;
- traitement des déchets issus des prestations précédentes
Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les candidats devront également répondre à deux prestations supplémentaires éventuelles définies au Cahier des Charges, à savoir :
- prestation supplémentaire n° 1 : entretien des espaces publics ;
- prestation supplémentaire n° 2 : sortie et rentrée des poubelles au 2 avenue Emile Evellier.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juillet 2013.

Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement selon les règles de la comptabilité publique. Financement sur les crédits inscrits au budget de la commune de Grézieu-La-Varenne. Paiement par mandat administratif. Délai global de paiement de 30 jours. Prix forfaitaires et unitaires. Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Un opérateur économique pourra se présenter seul ou en groupement.
Aucune forme de groupement n'est imposée.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : cf. Le règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 069-094-2013-03.

Renseignements complémentaires : le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er juillet 2013.
Il sera reconduit tacitement une seule fois pour une période d'un an. Le titulaire ne peut s'opposer à sa reconduction.
La durée totale du marché ne pourra pas excéder deux ans.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut dénoncer le marché en adressant au titulaire un courrier recommandé avec avis de réception au moins deux mois avant la date anniversaire du marché.
La dénonciation par le pouvoir adjudicateur n'ouvre pas de droit à indemnité au profit du titulaire.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire sur demande écrite adressée par courrier, télécopie ou courriel à : Mairie de Grézieu-La-Varenne
16 avenue Emile Evellier - 69290 GREZIEU-LA-VARENNE Tél. 04 78 57 84 54 / télécopieur 04 78 57 12 55
mairie@mairie-grezieulavarenne.fr
Le dossier est également téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation KLEKOON à l'adresse suivante :
http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=37926
Le mode de retrait du Dossier de Consultation des Entreprises ne conditionne pas le mode de transmission des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront transmises sur support papier ou par voie électronique dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr.

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