Centrale des marchés
69 Prestations d'assurances pour la commune de Grézieu-la-Varenne 69 Prestations d'assurances pour la commune de Grézieu-la-Varenne prestations d'assurances. lieu : commune, 69290 Grézieu-la-Varenne code_postal : 69290
Commune de Grézieu-la-Varenne 69290Grézieu-la-Varenne mairie@mairie-grezieulavarenne.fr 0478571255
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69 Prestations d'assurances pour la commune de Grézieu-la-Varenne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847349

Date de clôture estimée : 25/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-170804
SOURCEWEB (10/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Grézieu-la-Varenne.
Correspondant : M. Romier Bernard, Maire, 16 avenue emile evellier 69290 Grézieu-la-Varenne tél. : 04-78-57-16-05 télécopieur : 04-78-57-12-55 courriel : mairie@mairie-grezieulavarenne.fr adresse internet : http://www.mairie-grezieulavarenne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations d'assurances.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

Lieu d'exécution : commune, 69290 Grézieu-la-Varenne.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestations d'assurances pour la commune de Grézieu-La-Varenne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont divisées en 3 lots qui font l'objet de marchés séparés :
Lot n° 1 - multirisques patrimoine immobilier et contenu
Lot n° 2 - responsabilité civile
Lot n° 3 - flotte automobile
Le descriptif des prestations est repris dans le cahier des clauses techniques particulières relatif à chacun des lots.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2014.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement selon les règles de la comptabilité publique. Financement sur les crédits inscrits au budget de la commune de Grézieu-La-Varenne. Paiement par mandat administratif. Délai global de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Un opérateur économique pourra se présenter seul ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : cf. Le règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 069-094-2013-09.

Renseignements complémentaires : les marchés sont passés pour une durée d'un an renouvelable quatre fois, avec possibilité de résiliation annuelle à chaque date anniversaire du 1er janvier pour les deux parties en respectant un préavis de quatre mois. La durée totale des marchés ne pourra ainsi excéder cinq ans. Les marchés prennent effet au 1er janvier 2014.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire sur demande écrite adressée par courrier, télécopie ou courriel à : mairie - 16 avenue emile evellier - 69290 Grézieu-La-Varenne - télécopieur : 04 78 57 12 55 - courriel : mairie@mairie-grezieulavarenne.fr
Le dossier est également téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation KLEKOON à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=42022
Le mode de retrait du Dossier de Consultation des Entreprises ne conditionne pas le mode de transmission des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la transmission du pli comportant la candidature et l'offre peut être faite par courrier ou par voie électronique dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Grézieu-la-Varenne.
16 avenue Emile Evellier, 69290 Grézieu-la-Varenne, tél. : 04-78-57-84-54, télécopieur : 04-78-57-12-55.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Multirisques patrimoine immobilier et contenu.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Lot(s) 2 Responsabilité civile.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Lot(s) 3 Flotte automobile.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

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