Avis de marché - Avis n° 24-100969 du 04/09/2024
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 24-100969
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune De Grezieu La Varenne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21690094400010
Ville : GREZIEU LA VARENNE
Code postal : 69290
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024PS01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 478578456
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, - qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune de Grézieu-la-Varenne
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de propreté urbaine
Code CPV principal - Descripteur principal : 90600000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la réalisation de prestations de propreté urbaine des espaces publics de la commune de Grézieu-la-Varenne. Ce marché public fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, qui sera conclu avec un montant minimum et un montant maximum annuels, définis comme suit : Montant minimum annuel : 40 000,00 euro(s) HT Montant maximum annuel : 90 000,00 euro(s) HT Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins et préciseront l'étendue des prestations à réaliser. Les prestations portent sur : - l'entretien des espaces publics du centre bourg ; - le ramassage des corbeilles sur les espaces publics extérieurs au centre bourg ; - la sortie et la rentrée des bacs d'ordures ménagères et des bacs de tri d'un immeuble ; - du balayage mécanisé ; - la location d'une benne pour le cimetière
Lieu principal d'exécution du marché : 69290 - GREZIEU LA VARENNE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Variantes : les variantes ne sont pas autorisées. Forme juridique : un opérateur économique pourra se présenter seul ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Financement : les prestations seront rémunérées selon les règles de la comptabilité publique et financées sur les crédits inscrits au budget de la commune. Le règlement s'effectue par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les prestations seront réglées par application des prix, figurant au bordereau des prix unitaires, aux quantités réellement exécutées. Les prix sont révisables. L'unité monétaire est l'euro. Cautionnement : pas de retenue de garantie. Avance : les modalités de versement de l'avance, de calcul de son montant et de son remboursement sont précisées à l'article 7.2 du CCAP. Le taux de l'avance est fixé à 5%. Retrait du DCE : les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur le profil d'acheteur AWS-Achat : www.marches-publics.info Conditions de remise des offres : voir le règlement de la consultation. Langue pouvant être utilisée dans la candidature et l'offre : français. Délai de validité des offres : le délai de validité des offres est de 90 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2024
