Avis de marché - Avis n° 24-113347 du 07/10/2024
Département(s) de publication : 47
Annonce n° 24-113347
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SABVAO
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005333800014
Ville : Bouglon
Code postal : 47250
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 47
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : FIEVET
Adresse mail du contact : Gemapi@sabvao.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Détaillé dans le RC
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Détaillé dans le RC
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Détaillé dans le RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/11/2024 à 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Voir RC
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ETUDE DU BASSIN VERSANT DE L'AVANCE PREALABLE A LA REVISION DU PROGRAMME PLURIANNUEL DE GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET DU DOSSIER DE DECLARATION D'INTERET GENERAL
Code CPV principal - Descripteur principal : 71313000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la révision du Programme Pluriannuel de Gestion des Milieux Aquatiques (PPG) du bassin versant de l'Avance. Le marché est un marché de prestation intellectuelles. L'étude sera organisée en 4 phases distinctes : - Phase 1 : Etat des lieux / diagnostic : La connaissance des bassins versants et des réseaux hydrographiques nécessaires à la compréhension du fonctionnement hydromorphologique. Un bilan technique et financier des actions effectuées sur le bassin versant de l'Avance dans le précédent programme, incluant une justification des actions non réalisées au regard des difficultés rencontrées par le syndicat sera réalisé au préalable ; - Phase 2 : Enjeux et objectifs : La définition et la hiérarchisation des enjeux et le cadrage des objectifs fixés par les élus afin de leur donner les moyens de choisir leur politique ; - Phase 3 : Programme de gestion : L'élaboration du programme pluriannuel de gestion à l'échelle du bassin versant avec les outils techniques, statutaires et financiers qui s'y rattachent ; - Phase 4 : Dossiers réglementaires : La réalisation des dossiers réglementaires dont celui de déclaration d'intérêt général (DIG).
Lieu principal d'exécution du marché : Lot et Garonne
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2024
