1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE LION-D'ANGERS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25LA003_Concession pour la construction et l'exploitation d'un casino au Lion d'Angers
Description: La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire la construction et l'exploitation du futur casino de la commune du Lion d'Angers, dans le cadre d'un contrat de concession de service public.
Identifiant de la procédure: 31473e5c-b0a1-48d8-b3b4-1452f23ef252
Identifiant interne: 25LA003
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE LION D'ANGERS
Code postal: 49220
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession pour la construction et l'exploitation d'un casino au Lion d'Angers
Description: La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire la construction et l'exploitation du futur casino de la commune du Lion d'Angers, dans le cadre d'un contrat de concession de service public
Identifiant interne: 25LA003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
Options:
Description des options: Des variantes facultatives peuvent être déposées à la condition qu'elles respectent les orientations essentielles du cahier des charges. Le nombre de variante est limitée à une (1) par candidat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PLACE CHARLES DE GAULLE
Ville: LE LION D'ANGERS
Code postal: 44220
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 23 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 213 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description: Qualité du projet architectural, des travaux et aménagements, intégrant notamment un objectif de limitation de l'emprise au sol des aménagements : l'offre est jugée sur la qualité, la cohérence et l'adéquation des propositions faites par rapport aux attentes exprimées par la collectivité. Il est rappelé que la collectivité souhaite une proposition la plus détaillée possible au stade esquisse.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Qualité financière de l'offre : Optimisation du montant de la redevance d'occupation du domaine public, optimisation du montant de la contribution d'attractivité et d'animation, cohérence du compte d'exploitation prévisionnel et des prospectives financières jugés sur la base de la pièce 3-H mentionnée dans le règlement de la consultation. Le montant proposé pour la contribution d'attractivité et d'animation sera jugé dans ce critère.
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description: Qualité du projet d'établissement et de la proposition sur l'offre de jeux et notamment la politique de jeu responsable mise en oeuvre : offre jugée sur la qualité, la cohérence et l'adéquation des propositions faites par rapport aux attentes exprimées par la collectivité
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description: Qualité de la proposition sur l'animation du casino : l'offre est jugée sur la qualité, la cohérence et l'adéquation des propositions faites par rapport aux attentes exprimées par la collectivité. Le montant proposé pour la contribution d'attractivité et d'animation ne sera pas jugé dans ce critère mais au critère 2.
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description: Qualité du projet sur les aspects environnementaux et sociaux : l'offre est jugée sur la qualité, la cohérence et l'adéquation des propositions faites par rapport aux attentes exprimées par la collectivité.
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description: Qualité de la proposition sur la restauration : jugée sur la qualité, la cohérence et l'adéquation des propositions faites par rapport aux attentes exprimées par la collectivité.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE LION-D'ANGERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE LION-D'ANGERS
Numéro d’enregistrement: 20005323900014
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Ville: LE LION D'ANGERS
Code postal: 49220
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 241953174
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 239f658d-1f5f-4cf9-9707-e273f58582ba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2025 14:20:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 358654-2025
Numéro de publication au JO S: 106/2025
Date de publication: 04/06/2025
