1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'aix les bains
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion du Centre Culturel et des Congrès André Grosjean
Description: Gestion du centre culturel et des congrès André Grosjean à Aix les Bains (73). Le contenu, la finalité et les exigences du présent marché sont définis dans le CCTP. Durée : du 01/07/2025, jusqu'au 30/06/2026, ou, à compter de sa date de notification si elle est postérieure au 01/07/2025, jusqu'au 30/06/2026. Reconductible 3 fois pour une période de reconduction d'un an du 1er juillet au 30 juin.
Identifiant de la procédure: 88da195c-4023-46d8-8a14-e7c7a871092e
Identifiant interne: 2025010L00
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Une première procédure a été initiée le 03.01.2025 pour une date limite de remise des offres fixée au 14.02.2025 à 12h00. Cette procédure a été classée sans suite : avis JOUE 165451-2025 publié le 14.03.2025 -Annonce BOAMP n°25-28662 publiée le 13.03.2025.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion du Centre culturel et des congrès André Grosjean
Description: Gestion du centre culturel et des congrès André Grosjean à Aix les Bains (73). Le contenu, la finalité et les exigences du présent marché sont définis dans le CCTP. Durée : du 01/07/2025, jusqu'au 30/06/2026, ou, à compter de sa date de notification si elle est postérieure au 01/07/2025, jusqu'au 30/06/2026. Reconductible 3 fois pour une période de reconduction d'un an du 1er juillet au 30 juin.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Jean Monard à AIX-LES-BAINS (73100)
Ville: Aix les Bains
Code postal: 73103
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique : - Sous-critère 1 : Pertinence du projet envisagé pour la gestion du centre culturel et de congrès (seront notamment analysés le projet envisagé, les mesures prises pour augmenter la fréquentation, les démarches de commercialisation proposées, le taux d'occupation sur lequel s'engage le candidat, les mesures prises pour la sécurité du site) = 15 points - Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations = 10 points - Sous-critère 3 : Pertinence de l'expérience de l'équipe pour la réalisation des prestations décrites au CCTP (sera apprécié le nombre de personnes affecté au site, leur expérience au regard des références fournies et leur qualification) = 9 points - Sous-critère 4 : Pertinence des mesures envisagées pour garantir la satisfaction des usagers = 7 points - Sous-critère 5 : Pertinence des moyens matériels proposés pour la réalisation des prestations décrites au CCTP = 5 points - Sous-critère 6 : Pertinence de la politique sociétale et du plan de formation proposé au personnel = 4 points - TOTAL Critère Valeur technique : 50 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix : Noté sur 40 points. La note de 40 sera attribuée au soumissionnaire présentant l'offre la moins onéreuse. Il sera attribué aux autres offres, une note calculée de la manière suivante : Montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre considérée X40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Environnement, noté sur 10 points, tenant compte de la pertinence et de la qualité des mesures proposées par le candidat pour réduire son taux d'empreinte carbone tant dans son fonctionnement dans l'entreprise, qu'à l'extérieur ainsi que dans le cadre de l'exécution des prestations. Prise en compte notamment des véhicules du candidat, de sa politique de recyclage des matériels ou fournitures utilisés. ..
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'aix les bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'aix les bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'aix les bains
Organisation qui traite les offres: Ville d'aix les bains
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'aix les bains
Numéro d’enregistrement: 21730008600014
Adresse postale: Place Maurice Mollard CS20348
Ville: Aix les bains
Code postal: 73100
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 0479350795
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: Place de Verdun, BP 1135, 38022, Grenoble
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 04 76 42 90 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de Lyon
Numéro d’enregistrement: 130010036
Adresse postale: DREETS Auvergne Rhône Alpes, Tour Swiss Life, 1 boulevard Vivier Merle, 69443, LYON
Ville: LYON
Code postal: 69443
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 26 99 28 33
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 173800053
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022, Grenoble
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 04 76 42 90 00
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c76617b7-d7d5-4044-889b-1a0da6a55e50 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2025 17:05:28 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 229024-2025
Numéro de publication au JO S: 70/2025
Date de publication: 09/04/2025
