1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'aix les bains
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburants, de lubrifiants, de fioul domestique et d'essence alkylée pour la Ville d'Aix-les-Bains.
Description: Fourniture de carburants, de lubrifiants, de fioul domestique et d'essence alkylée pour la Ville d'Aix-les-Bains. 4 Lots avec pour montants maximums annuels HT : Lot 1 : Cartes accréditives carburants : 200.000 euros - Lot 2 : Lubrifiants : 20.000 euros - Lot 3 : Fioul domestique : 50.000 euros - Lot 4 : Essence alkylée : 50.000 euros. Durée : 1 an à compter du 02/11/2025 ou de la date de notification si elle est postérieure au 02/11/2025. Reconductible 3 fois.
Identifiant de la procédure: 88e5754f-58a1-4d1d-adf1-da9c41790ce7
Identifiant interne: 2025016L01àL04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134000 Gasoils, 09135100 Fioul domestique, 09211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire national lot 1 et territoire d'Aix les Bains lots 2, 3 et 4
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Cartes accréditives carburants
Description: Montant maximum annuel HT : 200 000 euros. Les carburants seront pris directement aux pompes des stations- services du titulaire au moyen de cartes individuelles personnalisées par véhicule. Quantités estimatives annuelles non contractuelles : Super SP 95 ou S u p e r SP 95- E 10 ou Super SP 98 : 38 000 litres - Super Ethanol E85 : 4 000 litres - Gazole : 88 000 litres - Cartes accréditives : 150 unités.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134000 Gasoils
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire national
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter du 02/11/2025 ou de la date de notification si elle est postérieure au 02/11/2025. Il sera susceptible d'être reconduit trois fois pour une même durée avec les mêmes caractéristiques, en application de l'article R 2112-4 du code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des fournitures : 60 %, analysé à partir : ◦ Des prix et rabais mentionnés au BPU-DQE du lot ◦ Du Coût d'approvisionnement en fonction de la distance à parcourir entre le parc auto municipal et la station essence. Note sur 20
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Caractéristiques des cartes accréditives : 40 % : sécurisation, modalités d'utilisation, services associés. Note sur 20
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de GRENOBLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'aix les bains
Organisation qui traite les offres: Ville d'aix les bains
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Lubrifiants
Description: Montant maximum HT annuel : 20 000 euros. Les fournitures doivent être conformes aux normes de classification ACEA moteur (Association des Constructeurs Européens Automobiles), ainsi qu'à la norme API (American Petroleum Institute). Quantités estimatives annuelles non contractuelles : 8000 litres environ (produits divers : huiles de moteur, huile de boîte de vitesse, huiles hydrauliques, graisse, liquide de refroidissement, lave glace, ...)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AIX-LES-BAINS
Code postal: 73100
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter du 02/11/2025 ou de la date de notification si elle est postérieure au 02/11/2025. Il sera susceptible d'être reconduit trois fois pour une même durée avec les mêmes caractéristiques, en application de l'article R 2112-4 du code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 60 %, analysés à partir du BPU-DQE. Note sur 20
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 40 %, seront analysés : conformité des normes par rapport aux normes spécifiées dans le CCPart et le BPU-DQE ;performances environnementales : conditionnement des articles (hormis la livraison en cuve) des emballages recyclables, récupération par l'entreprise des produits usagés. Note sur 20
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'aix les bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'aix les bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'aix les bains
Organisation qui traite les offres: Ville d'aix les bains
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Fioul domestique
Description: Montant maximum annuel HT : 50 000 euros. Le fioul domestique répondra aux caractéristiques techniques les plus exigeantes indiquées dans l'arrêté du 15 juillet 2010, et par les normes intersyndicales du comité professionnel du pétrole dans le document CSR-4-4-08 du 08 octobre 2020, en vigueur. Quantités estimatives annuelles non contractuelles : 23m3
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09135100 Fioul domestique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aix-les-Bains
Code postal: 73100
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter du 02/11/2025 ou de la date de notification si elle est postérieure au 02/11/2025. Il sera susceptible d'être reconduit trois fois pour une même durée avec les mêmes caractéristiques, en application de l'article R 2112-4 du code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 70 %, analysé à partir du BPU. Note sur 20.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 30 %, appréciée à partir des quantités de stockage, de la fiabilité de l'approvisionnement, la qualité de produits livrés, les mesures préventives de sécurité. Note sur 20
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'aix les bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'aix les bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'aix les bains
Organisation qui traite les offres: Ville d'aix les bains
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Essence alkylée
Description: Montant maximum annuel HT : 50 000 euros. Carburant prêt à l'emploi indiqué pour les petits matériels de motoculture. Quantités estimatives annuelles non contractuelles : Essence Alkylée pour moteur 2 temps : 6000 litres - Essence Alkylée pour moteur 4 temps : 3500 litres
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AIX-LES-BAINS
Code postal: 73100
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter du 02/11/2025 ou de la date de notification si elle est postérieure au 02/11/2025. Il sera susceptible d'être reconduit trois fois pour une même durée avec les mêmes caractéristiques, en application de l'article R 2112-4 du code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 60 %, analysé à partir du BPU-DQE. Note sur 20
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 40 %, jugée selon le respect des normes décrites dans le CCPart et les performances environnementales : conditionnement des articles des emballages recyclables, récupération par l'entreprise des produits usagés. Note sur 20.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'aix les bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'aix les bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'aix les bains
Organisation qui traite les offres: Ville d'aix les bains
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'aix les bains
Numéro d’enregistrement: 21730008600014
Adresse postale: Place Maurice Mollard CS20348
Ville: Aix les bains
Code postal: 73100
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 0479350795
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 173800053
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022, Grenoble
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 04 76 42 90 00
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de Lyon
Numéro d’enregistrement: 130010036
Département: DREETS Auvergne Rhône Alpes, Tour Swiss Life, 1 boulevard Vivier Merle, 69443, LYON
Ville: Lyon
Code postal: 69443
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 26 99 28 33
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: Place de Verdun, BP 1135, 38022, Grenoble
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 04 76 42 90 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 489aee18-a343-446c-8b15-fac3423c43c3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2025 14:25:23 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 379740-2025
Numéro de publication au JO S: 111/2025
Date de publication: 12/06/2025
