1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Aix les Bains
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre relatif à la préservation, à la réhabilitation et à l'aménagement du bâtiment des anciens Thermes Pellegrini et ses annexes à Aix Les Bains
Description: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre relatif à la préservation, à la réhabilitation et à l'aménagement du bâtiment des anciens Thermes Pellegrini et ses annexes à Aix Les Bains Le présent accord-cadre mono-attributaire permettra l'établissement de marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre portant sur l'opération de préservation, réhabilitation et aménagement des anciens Thermes Pellegrini et de ses bâtiments annexes à Aix Les Bains. La durée de l'accord-cadre est de 8 ans à compter de sa signature pour permettre une réalisation de l'opération dans les meilleures conditions de phasage, de cohérence des interventions et de mobilisation des moyens financier. Les marchés subséquents pourront être conclus pendant toute la durée de l'accord-cadre dans les montants limites fixés dans l'accord-cadre. Leur durée d'exécution pourra se poursuivre au-delà de la durée de l'accord-cadre. Le montant maximal des commandes pour des prestations de maîtrise d'oeuvre pouvant être passées sur cette durée est de 2 000 000 Euros HT.
Identifiant de la procédure: de875276-fb2b-4e65-8b3b-c8ab11cfdc96
Identifiant interne: 2024063L00
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre relatif à la préservation, à la réhabilitation et à l'aménagement du bâtiment des anciens Thermes Pellegrini et ses annexes à Aix Les Bains
Description: Le présent accord-cadre mono-attributaire permettra l'établissement de marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre portant sur l'opération de préservation, réhabilitation et aménagement des anciens Thermes Pellegrini et de ses bâtiments annexes à Aix Les Bains. La durée de l'accord-cadre est de 8 ans à compter de sa signature pour permettre une réalisation de l'opération dans les meilleures conditions de phasage, de cohérence des interventions et de mobilisation des moyens financier. Les marchés subséquents pourront être conclus pendant toute la durée de l'accord-cadre dans les montants limites fixés dans l'accord-cadre. Leur durée d'exécution pourra se poursuivre au-delà de la durée de l'accord-cadre. Le montant maximal des commandes pour des prestations de maîtrise d'oeuvre pouvant être passées sur cette durée est de 2 000 000 Euros HT.
Identifiant interne: 2024063L00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anciens Thermes Pellegrini 73100 AIX LES BAINS
Ville: AIX-LES-BAINS
Code postal: 73100
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Une visite du site est recommandée, les candidats souhaitant visiter le site peuvent s'adresser aux coordonnées suivantes pour prendre rendez-vous : m.chaffardon@aixlesbains.fr. Calendrier des visites : - Mercredi 15 janvier 2025 à 14h00 - Mardi 21 janvier 2025 à 14h00 - Lundi 27 janvier 2025 à 14h00
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note sur 30 : Note de Y = coût offre mini / coût offre de Y x30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre jugée sur la note méthodologique, note sur 70 : organisation au sein de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (25 points), méthodologie d'intervention pour réaliser la mission (25 points), note d'intention sur la compréhension du projet et la prise en compte de ces contraintes (20 points)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Aix les Bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Aix les Bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Aix les Bains
Numéro d’enregistrement: 21730008600014
Adresse postale: Place Maurice Mollard CS20348
Ville: Aix les bains
Code postal: 73100
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 0479350414
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: Place de Verdun, BP 1135, 38022, Grenoble,
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de Lyon
Numéro d’enregistrement: 130010036
Adresse postale: DREETS Auvergne Rhône Alpes, Tour Swiss Life, 1 boulevard Vivier Merle, 69443, LYON
Ville: LYON
Code postal: 69443
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0426992833
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 173800053
Adresse postale: Place de Verdun, BP 1135, 38022, Grenoble
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b39ce528-d5be-42a1-b178-d273c0712cfb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 07:48:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 8132-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
