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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement commandes Grand Lac/CIAS de Grand Lac
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Système d'acquisition dynamique pour la fourniture de véhicules neufs et d'occasion pour Grand Lac et le CIAS
Description: Il est prévu une décomposition en 4 catégories : Catégorie 1 : Véhicules légers non utilitaires neufs et/ ou d'occasion Catégorie 2 : Véhicules utilitaires légers neufs et/ ou d'occasion Catégorie 3 : Véhicules 9 places de moins de 3.5 tonnes pour le transport de personnes à mobilité réduite neufs et/ou d'occasion Catégorie 4 : Châssis porteurs 26 ou 32 tonnes destinés à être équipés : - Soit d'une benne à ordures ménagères 21 m3 avec lève conteneurs - Soit d'une benne à ordures ménagères 17 ou 22 m3 avec grue auxiliaire 18t/m - Soit d'un bras de levage poly-benne avec grue auxiliaire 18t/m. Le système d'acquisition dynamique est conclu pour une durée de 6 ans à compter de l'AAPC
Identifiant de la procédure: bfdcbbae-3fa6-4371-a2f3-91ff3776da67
Identifiant interne: 24001
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand Lac - 1500 Boulevard Lepic
Ville: Aix les Bains
Code postal: 73100
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour information, le premier marché spécifique pourra être lancé à partir du 10 avril 2024. La date limite de réception des candidatures est fixée au 22/02/2030 à 12h00. La date limite d'envoi du dernier marché spécifique est fixée au 05/03/2030
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Véhicules légers non utilitaires neufs et/ ou d'occasion
Description: Véhicules légers non utilitaires neufs et/ ou d'occasion
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand Lac - 1500 Boulevard Lepic
Ville: Aix les Bains
Code postal: 73100
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/03/2024
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/03/2030 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf. cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Véhicules utilitaires légers neufs et/ ou d'occasion
Description: Véhicules utilitaires légers neufs et/ ou d'occasion
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand Lac - 1500 Boulevard Lepic
Ville: Aix les Bains
Code postal: 73100
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/03/2024
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/03/2030 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf. cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Véhicules 9 places de moins de 3.5 tonnes pour le transport de personnes à mobilité réduite neufs et/ou d'occasion
Description: Véhicules 9 places de moins de 3.5 tonnes pour le de transport de personnes à mobilité réduite neufs et/ou d'occasion
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand Lac - 1500 Boulevard Lepic
Ville: Aix les Bains
Code postal: 73100
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/03/2024
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/03/2030 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf. cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Châssis porteurs 26 ou 32 tonnes
Description: Châssis porteurs 26 ou 32 tonnes destinés à être équipés : - Soit d'une benne à ordures ménagères 21 m3 avec lève conteneurs - Soit d'une benne à ordures ménagères 17 ou 22 m3 avec grue auxiliaire 18t/m - Soit d'un bras de levage poly-benne avec grue auxiliaire 18t/m
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand Lac - 1500 Boulevard Lepic
Ville: Aix les Bains
Code postal: 73100
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/03/2024
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/03/2030 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf. cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 14B0076C-ADEE-FC35-73ADFBAB96A43CB9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Groupement commandes Grand Lac/CIAS de Grand Lac
Numéro d’enregistrement: 53505
Adresse postale: Coordonnateur : Grand Lac - Communauté d'Agglomération 1500 bd Lepic
Ville: Aix les Bains
Code postal: 73100
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0479350051
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 14B00791-F612-3939-8AFB9D05F1FFB7F4
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: eb990d62-951e-48ea-b3b6-78bf752bcb9e-01
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Objet-Description-catégorie 4: Au lieu de Catégorie 4 : Châssis porteurs 26 ou 32 tonnes destinés à être équipés : - Soit d'une benne à ordures ménagères 21 m3 avec lève conteneurs - Soit d'une benne à ordures ménagères 17 ou 22 m3 avec grue auxiliaire 18t/m - Soit d'un bras de levage poly-benne avec grue auxiliaire 18t/m. Le système d'acquisition dynamique est conclu pour une durée de 6 ans à compter de l'Aapc, lire Catégorie 4 : Châssis porteurs 26 ou 32 tonnes neufs et/ou d'occasion destinés à être équipés : - Soit d'une benne à ordures ménagères 21 m3 avec lève conteneurs - Soit d'une benne à ordures ménagères 17 ou 22 m3 avec grue auxiliaire minimum 18t/m - Soit d'un bras de levage poly-benne avec grue auxiliaire minimum 18t/m. Le système d'acquisition dynamique est conclu pour une durée de 6 ans à compter de l'Aapc
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Lots-n°4: Au lieu de Châssis porteurs 26 ou 32 tonnes Description : Châssis porteurs 26 ou 32 tonnes destinés à être équipés : - Soit d'une benne à ordures ménagères 21 m3 avec lève conteneurs - Soit d'une benne à ordures ménagères 17 ou 22 m3 avec grue auxiliaire 18t/m - Soit d'un bras de levage poly-benne avec grue auxiliaire 18t/m, lire Châssis porteurs 26 ou 32 tonnes Description : Châssis porteurs 26 ou 32 tonnes neufs et/ou d'occasion destinés à être équipés : - Soit d'une benne à ordures ménagères 21 m3 avec lève conteneurs - Soit d'une benne à ordures ménagères 17 ou 22 m3 avec grue auxiliaire minimum 18t/m - Soit d'un bras de levage poly-benne avec grue auxiliaire minimum 18t/m
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4126ef10-28b9-466b-8667-9217bae2929b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2026 12:11:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 328841-2026
Numéro de publication au JO S: 92/2026
Date de publication: 13/05/2026
