A proximité de Grésy-sur-Aix 73100 Savoie
Acheteur : CIAS de Grand Lac
1500 bd Lepic
73100 Aix les Bains
Tel : 0479350051
Secteurs d'activité
Équipement pour personnes âgées.
Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance.
Services de surveillance d'installations d'alarme.

Fourniture d'un service de téléassistance auprès des personnes âgées vivant dans une résidence autonomie ou à domicile sur les 28 communes du territoire de Grand Lac

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/11/2026
JOUE - 777643-2026
777643-2026 - Résultats
France – Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance – Fourniture d'un service de téléassistance auprès des personnes âgées vivant dans une résidence autonomie ou à domicile sur les 28 communes du territoire de Grand Lac
OJ S 217/2026 09/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CIAS de Grand Lac
Adresse électronique: commandepublique@grand-lac.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'un service de téléassistance auprès des personnes âgées vivant dans une résidence autonomie ou à domicile sur les 28 communes du territoire de Grand Lac
Description: Fourniture d'un service de téléassistance auprès des personnes âgées vivant dans une résidence autonomie ou à domicile sur les 28 communes du territoire de Grand Lac. Accord cadre mono attributaire de service à bons de commande avec seulement un maximum annuel : 245 000,00 euro(s) HT par an
Identifiant de la procédure: b698001b-6ce5-49a2-8e14-889ca1835a11
Identifiant interne: 26018
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Nomenclature complémentaire (cpv): 33196100 Équipement pour personnes âgées, 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date de signature du contrat : 03/11/2026 Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic Ce 16/07/2007, après rendez vous pris par écrit (mail/courrier/fax) auprès du service de la Commande Publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-5 du Code de la Commande Publique
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture d'un service de téléassistance auprès des personnes âgées vivant dans une résidence autonomie ou à domicile sur les 28 communes du territoire de Grand Lac
Description: Fourniture d'un service de téléassistance auprès des personnes âgées vivant dans une résidence autonomie ou à domicile sur les 28 communes du territoire de Grand Lac. Accord cadre mono attributaire de service à bons de commande avec seulement un maximum annuel : 245 000,00 euro(s) HT par an
Identifiant interne: S-PF-1845859
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Nomenclature complémentaire (cpv): 33196100 Équipement pour personnes âgées, 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand Lac communauté d'agglomération 1500 boulevard Lepic  
Ville: Aix les Bains
Code postal: 73100
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale de 1 an. La reconduction est tacite
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 467048-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée sur le mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Lac communauté d'agglomération 1500 boulevard Lepic
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 980 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 980 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: VITARIS
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 980 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 26018
Titre: Fourniture d'un service de téléassistance auprès des personnes âgées vivant dans une résidence autonomie ou à domicile sur les 28 communes du territoire de Grand Lac
Date de conclusion du marché/concession: 04/11/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E7AD6613-DC39-3464-A9D90689A6AC1584
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CIAS de Grand Lac
Numéro d’enregistrement: 47795
Adresse postale: 1500 bd Lepic
Ville: Aix les Bains
Code postal: 73100
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Adresse électronique: commandepublique@grand-lac.fr
Téléphone: 0479350051
Adresse internet: http://grand-lac.fr
Profil de l’acheteur: http://grand-lac.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Grand Lac communauté d'agglomération 1500 boulevard Lepic
Numéro d’enregistrement: 2201563
Adresse postale: Grand Lac communauté d'agglomération 1500 boulevard Lepic
Ville: Aix les Bains
Code postal: 73100
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Adresse électronique: contact@grand-lac.fr
Téléphone: 0479350051
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: E7AD6662-FCFC-6A79-C19BF639A1C35824
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: VITARIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1845859-1-0-1
Adresse postale: 90 Rpt D Harfleur
Ville: Le Creusot
Code postal: 71200
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Adresse électronique: fr.serviceinformation@tunstall.com
Téléphone: 0385730505
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9931bac0-6094-4c2e-9e52-b5a3a122bc27  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2026 13:10:32 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 777643-2026
Numéro de publication au JO S: 217/2026
Date de publication: 09/11/2026