1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMAEP TMM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'études d'aires d'alimentation de captages (captages de Condé Sainte Libiaire et Isles les Villenoy)
Description: Réalisation d'études d'aires d'alimentation de captages (captages de Condé Sainte Libiaire et Isles les Villenoy)
Identifiant de la procédure: 358fc686-7bcc-491b-a23f-477d162caa6a
Identifiant interne: 2025-001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'études d'aires d'alimentation de captages (captages de Condé Sainte Libiaire et Isles les Villenoy)
Description: Réalisation d'études d'aires d'alimentation de captages (captages de Condé Sainte Libiaire et Isles les Villenoy)
Identifiant interne: 2025-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: 60 %
Critère:
Type: Autre
Nom: Prix des prestations
Description: 40 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, Référé contractuel prévu aux articles L5551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMAEP TMM
Numéro d’enregistrement: 20009164300029
Adresse postale: 25 rue Vigne Croix 25 rue Vigne Croix
Ville: Charny
Code postal: 77410
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0633006735
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 38cbf8ff-c16e-48a5-81a0-832471d16dbb - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2025 09:56:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 156656-2025
Numéro de publication au JO S: 49/2025
Date de publication: 11/03/2025
