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travaux de voirie sur la commune de villevaudé à Gressy travaux de voirie sur la commune de villevaudé à Gressy travaux de voirie sur la commune de Villevaudé code_postal : 77410 ville : Gressy lieu : 12 Avenue du Château
NSIPF 77410Gressy nsipf@orange.fr 0160270595
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Travaux de voirie sur la commune de villevaudé à Gressy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 741954

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/06/13)
13-114511
Avis de marché
Département de publication : 77
Annonce No 13-114511
Départements de rappel : 2,51,91,93,94,95
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : NSIPF.
 Correspondant : M. Geniès Jean-Claude, Président, 12 avenue du Château 77410 Gressytél. : 01-60-26-05-90télécopieur : 01-60-27-05-95courriel : nsipf@orange.fr.

Objet du marché : travaux de voirie sur la commune de Villevaudé.
Lieu d'exécution et de livraison: villevaudé, 77410.

Caractéristiques principales : 
réfection de rues, placettes, bateaux, création d'un parking
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r août 2013.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% sera appliquée à l'ensemble du marché.
Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie de première demande que l'entrepreneur pourra contracter auprès d'un établissement financier.
Le pouvoir adjudicateur refusera une caution solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget d'investissement du NSIPF
Règlement par mandat administratif suivant règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : prestataire unique ou prestataires groupés solidaires.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : compétences en terrassement, voiries;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (autocontrôles, signalisation, procédure de mise en œuvre, propreté du chantier, planning, lisibilité du mémoire) : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juillet 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13VR0010427700.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est remis ou envoyé gratuitement en mains propres, par courrier ou par mail sur demande écrite par télécopieur ou mail au
N.S.I.P.F.
12 avenue du Château
77410 Gressy
télécopieur 01.60.27.05.95
Mail : nsipf@orange.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
offre et candidature à remettre sous pli cacheté envoyées en recommandé avec AR ou déposé contre récépissé au /
n.s.i.p.f.
12 avenue du Château
1er étage Mme Romaska
77410 Gressy
L'Enveloppe extérieure portera la mention :
"Travaux de voirie sur la commune' de Villevaudé"
"Ne pas ouvrir avant la séance".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SELAS MOURIER-PEAN.
 Correspondant : M. Mourier Cédric,  25 Bd Voltaire,  77370 Nangis, tél. : 01-64-08-02-05, télécopieur : 01-64-08-22-47, courriel : cabinet.mourier-pean@orange.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : N.S.I.P.F.
 Correspondant : Mme ROMASKA,  12 avenue du Château,  77410 Gressy, tél. : 01-60-26-05-90, télécopieur : 01-60-27-05-95, courriel : nsipf@orange.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : N.S.I.P.F.
 Correspondant : Mme ROMASKA,  12 avenue du Château 1er étage,  77410 Gressy, tél. : 01-60-26-05-90, télécopieur : 01-60-27-05-95, courriel : nsipf@orange.fr.
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