Avis de marché - Avis n° 26-105568 du 29/10/2026
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 26-105568
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie d'Annet sur Marne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21770005300036
Ville : Annet sur Marne
Code postal : 77410
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Marché public : Assurances
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : AUZIAS Stéphanie
Adresse mail du contact : maire@annetsurmarne.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 160260279
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat devra justifier de son aptitude à exercer l'activité d'assurance en France, conformément à la réglementation en vigeur. Il devra fournir, selon son statut, les justificatifs appropriés attestant de son habilitation à présenter, souscrire ou porter le risque d'assurance objet du marché. Pour les intermédiaires d'assurance soumis à cette obligation, une attestation d'ORIAS en cours de validité sera demandée. Le candidat devra également justifier des pouvoirs de la personnre habilitée à engager la structure qu'il représente.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat devra disposer des capacités économiques et financières suffisantes pour assurer la bonne exécution des prestations prévus au marché. Il pourra justifier de sa capacité financière par une déclaration concernant son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du martché. Les justificatifs demandées seront proportionnés à l'objet et au montant du marché.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le candidat devra disposer des compétences techniques et professionelles nécessaires à la gestion d'un contrat d'assurance pour une collectivité. Il devra être en mesure d'assurer notamment la gestion des contrats, le suivi des déclarations de sinistres, l'instruction des dossiers et l'indemnisation conformément aux garanties contractuelles. Ces capacités pourront être justifiées par la présentation de références de prestations similaires, de moyens humains et techniques adaptés ou de tout autre moyen de preuve approprié. L'absence de références similaires ne pourra, à elle seule, justifier l'élimination du candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché Public de Services : Assurances -Lot 1: Assurance multirisque des biens communaux -Lot 2: Assurance protection juridique -Lot 3: Assurance automobile
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Execution des prestations d'assurance pour la commune et la souscription de 3 contrats bien identifiés
Lieu principal d'exécution du marché : Annet sur Marne
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot n°1 : Assurance multirisque des bien communaux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Lieu d'exécution du lot : Annet sur Marne
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Description du lot : Lot n° 2 : Assurance protection juridique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66519310
Lieu d'exécution du lot : Annet sur Marne
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Description du lot : Lot n° 3 : Flotte automobile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : Annet sur Marne
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026
