A proximité de Gressy 77410 Seine Et Marne
Acheteur : Commune de Claye-Souilly
allée André Benoist
77410 Claye Souilly
Tel : +33 160266621
2 Lots
Lot 1
Transports intra-muros
Lot 2
Transports extra-muros
Secteurs d'activité
Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur.

Location de cars avec chauffeurs pour le transport de personnes

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2025
JOUE - 852958-2025
852958-2025 - Résultats
France – Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur – Location de cars avec chauffeurs pour le transport de personnes
OJ S 246/2025 22/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Claye-Souilly
Adresse électroniquec.lopes@claye-souilly.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLocation de cars avec chauffeurs pour le transport de personnes
DescriptionLa présente consultations a pour objet la location de cars avec chauffeurs d’une capacité pouvant varier de 40 à 63 passagers, pour le transport de personnes pour la Ville de Claye-Souilly. Les prestations concerneront principalement le transport d’enfants avec accompagnateurs dans le cadre des activités organisées par les établissements scolaires et l’Accueil de loisirs.
Identifiant de la procédureecc6a6cd-ba03-4e0d-b6e5-5b6919a8e857
Identifiant internePPP1OY-66/5103/2025-005
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA376 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesDurée du marché 12 mois (avec 3 reconductions possibles) Montants maximums de commande annuel par lot : Lot 1 : 60 000 € HT Lot 2 : 100 000 € HT
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreTransports intra-muros
DescriptionLes prestations ne seront réalisées que sur le territoire de la commune de Claye-Souilly
Identifiant interne2025-005_1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1, Allée André Benoist  
VilleCLAYE-SOUILLY
Code postal77410
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Informations complémentairesCommune de Claye-Souilly
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementLe lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA128 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Paris- Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris- Direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de Claye-Souilly
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marchéCommune de Claye-Souilly
5.1.
LotLOT-0002
TitreTransports extra-muros
DescriptionLes prestations seront réalisées en partance de la commune de Claye-Souilly vers des lieux hors commune.
Identifiant interne2025-005_2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1, Allée André Benoist  
VilleCLAYE-SOUILLY
Code postal77410
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Informations complémentairesCommune de Claye-Souilly
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementLe lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA248 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Paris- Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris- Direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de Claye-Souilly
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marchéCommune de Claye-Souilly
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis640 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielVIABUS
Offre
Identifiant de l’offreVIABUS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre86 800,00 EUR
L’offre a été classéenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché180-304
TitreTransports intra-muros
Date de conclusion du marché04/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéCommune de Claye-Souilly
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielVIABUS
Offre
Identifiant de l’offreVIABUS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre218 240,00 EUR
L’offre a été classéenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché184-305
TitreTransports extra-muros
Date de conclusion du marché04/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéCommune de Claye-Souilly
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommune de Claye-Souilly
Numéro d’enregistrement21770118400012
Adresse postale1, Allée André Benoist
VilleCLAYE-SOUILLY
Code postal77410
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Point de contactChristelle LOPES
Adresse électroniquec.lopes@claye-souilly.fr
Téléphone+33 160266621
Adresse internethttps://www.claye-souilly.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielCCIRA de Paris- Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris- Direction des affaires juridiques
Numéro d’enregistrement177 500 006 00024
Adresse postale5, rue Leblanc
VilleParis Cedex 15
Code postal75911
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone+33 182524272
Télécopieur+33 182524295
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement177 707 049 00017
Adresse postale43, rue du Général de Gaulle
VilleMELUN
Code postal77000
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone+33 160566630
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielVIABUS
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement504 166 935 00024
Adresse postale31/33 avenue de Meaux
VillePOINCY
Code postal77470
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactBertrand Bernini
Adresse électroniquedirectionviabus@gmail.com
Téléphone+33 160324040
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis7de8afb3-a93c-478f-834d-0fd3faef5e96  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis19/12/2025 10:02:33 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis852958-2025
Numéro de publication au JO S246/2025
Date de publication22/12/2025