Centrale des marchés
Marché d'études et assistance pour la révision d'un Plu Marché d'études et assistance pour la révision d'un Plu marché d'études et assistance pour la révision d'un Plu ville : Grepiac code_postal : 31190 lieu : 10 rue de la Maysou
MAIRIE DE GREPIAC 31190Grépiac mairie-grepiac@wanadoo.fr 0561080054
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Marché d'études et assistance pour la révision d'un Plu

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Marché public ou privé
Référence du marché : 477416

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/02/13)
13-22347
Avis de marché
Département de publication : 31
Annonce No 13-22347
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE GREPIAC.
 Correspondant :  Rivella Alain, place de la Maysou 31190 Grepiactél. : 05-61-08-54-60télécopieur : 05-61-08-00-54courriel : mairie-grepiac@wanadoo.fr.

Objet du marché : marché d'études et assistance pour la révision d'un Plu.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : opérateur unique ou groupement d'entreprises avec mandataire unique solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 mars 2013, à 18 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Délai d'exécution : 18 mois, hors délais de validation des études et phases de consultation et enquête publique
type de marché de Services : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, B.P. 7007
31068 ToulouseCedex 07
tél : 0562735757 télécopieur : 0562735740
mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
les pièces du dossier de consultation des entreprises sont téléchargeables sur notre profil acheteur à l'adresse suivante
http://ladepeche-legales.com/mairie-grepiac/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Grépiac.
 10 rue de la Maysou,  31190 Grepiac, tél. : 05-61-08-54-60, courriel : mairie-grepiac@wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Grépiac.
 10 rue de la Maysou,  31190 Grepiac, tél. : 05-61-08-54-60, courriel : mairie-grepiac@wanadoo.fr.
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