Avis de marché - Avis n° 25-55132 du 16/05/2025
Département(s) de publication : 04
Annonce n° 25-55132
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE de GREOUX LES BAINS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21040094100014
Ville : GREOUX LES BAINS
Code postal : 04800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 04
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-FS-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : KHRAPAY Laetitia
Numéro de téléphone du contact : +33 492781436
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de consultation.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de consultation.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/06/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHES D'ASSURANCE DE LA COMMUNE DE GREOUX-LES-BAINS
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de Gréoux-les-Bains. Le marché contient 4 lots répartis comme suit : - Lot 1 Responsabilité civile, administrative et risques annexes – Lot 2 Protection juridique de la personne morale – Lot 3 Protection fonctionnelle des agents et des élus - Lot 4 Dommages aux biens et risques annexes - Lot 5 Flotte automobile et risques annexes – Lot 6 Risques Statutaires CNRACL
Lieu principal d'exécution du marché : GREOUX-LES-BAINS
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 Responsabilité civile, administrative et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514000
Lieu d'exécution du lot : GREOUX-LES-BAINS
-
Description du lot : Lot 2 Protection juridique de la personne morale
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514000
Lieu d'exécution du lot : GREOUX-LES-BAINS
-
Description du lot : Lot 3 Protection fonctionnelle des agents et des élus
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514000
Lieu d'exécution du lot : GREOUX-LES-BAINS
-
Description du lot : Lot 4 Dommages aux biens et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514000
Lieu d'exécution du lot : GREOUX-LES-BAINS
-
Description du lot : Lot 5 Flotte automobile et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514000
Lieu d'exécution du lot : GREOUX-LES-BAINS
-
Description du lot : Lot 6 Risques Statutaires CNRACL
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514000
Lieu d'exécution du lot : GREOUX-LES-BAINS
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/05/2025
