Retour aux résultats
A proximité de Sassenay 71530 Saone Et Loire
Acheteur : SPL SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT
71530 Fragnes-La Loyère
Tel : 0385427460
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 22/01/2024  
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.

concours moe pour la construction de la gendarmerie de bourbon lancy

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/12/2023
JOUE - 768357-2023

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: spl sud bourgogne amenagement
Adresse postale: 12 rue alfred kaslter
Ville: Fragnes-la-Loyere
Code NUTS: FR France
Code postal: 71530
Pays: France
Courriel: Contact@sudbourgogneamenagement.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.semvaldebourgogne.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=663521&orgAcronyme=y8o
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=663521&orgAcronyme=y8o
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=663521&orgAcronyme=y8o
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SPL SUD BOURGOGNE AMÉNAGEMENT
I.5)Activité principale
Autre activité: SPL SUD BOURGOGNE AMÉNAGEMENT

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

concours moe pour la construction de la gendarmerie de bourbon lancy

Numéro de référence: SPL31MOECONCOURS_GENDBL
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.4)Description des prestations:

contrat de maitrise D'Oeuvre pour la construction de la gendarmerie de bourbon lancy

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

architecte

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre minimal: 2
Nombre maximal: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

o qualité et qualification de l'équipe, o qualité des références fournies, o capacités techniques et financières des candidats,

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 22/01/2024
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

prime de 15 000 euro(s) AU 3 candidats ayant remis une offre conforme

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de dijon
Adresse postale: 22 rue assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Adresse internet: https://dijon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/12/2023
Répondre Accès au DCE