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38 travaux de restructuration et extension du lycée Argouges tranche 2, à Grenoble, lot 24 - menuiseries extérieures bois 38 travaux de restructuration et extension du lycée Argouges tranche 2, à Grenoble, lot 24 - menuiseries extérieures bois travaux de restructuration et extension du lycée Argouges Tranche 2 - 38000...
Loïc Druère Lyon 0426735918
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38 travaux de restructuration et extension du lycée Argouges tranche 2, à Grenoble, lot 24 - menuiseries extérieures bois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71185

Date de clôture estimée : 23/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-59308
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Rhône-Alpes.
Correspondant : M. le président, 1 Esplanade François Mitterrand - cs 20033, 69269 Lyon Cedex 02, télécopieur : 04-26-73-59-18, adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de restructuration et extension du lycée Argouges Tranche 2 - 38000 Grenoble Lot 24 - menuiseries extérieures bois.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45421100.

Lieu d'exécution : 61 rue Léon-Jouhaux, 38029 Grenoble Cedex 2.

Code NUTS : FR714.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation donnera lieu à un marché simple à prix forfaitaires. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation est destinée à désigner un titulaire pour le lot 24 "menuiseries extérieures bois" pour les travaux de restructuration et extension du lycée Argouges Tranche 2 : Réalisation de toutes les menuiseries extérieures bois du bloc 3 des logements de fonction.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se référer au règlement de consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer au règlement de consultation.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : une visite du site est conseillée. Afin d'organiser cette visite il convient de s'adresser à : Loic Di Marco 04 26 73 64 10.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : le représentant du pouvoir adjudicateur ouvre le pli et vérifie la recevabilité du candidat au regard des pièces administratives et de ses capacités à répondre aux besoins exprimés par le marché.

Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au règlement de consultation.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 1) Chiffre d'affaire : Les niveaux minimaux de capacités financières exigés sont les suivants : 0.3 million EUR a ce titre, les candidats doivent fournir : les trois chiffres d'affaires dont les candidats disposent (annexe 2 du règlement de consultation ou équivalent). Le chiffre d'affaire minimum devra être atteint sur chacune des trois dernières années. Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. S'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont il dispose. En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les trois dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs. En cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque.
2) Assurances : Les candidats doivent également fournir une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité décennale des constructeurs ainsi qu'une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant en matière de responsabilité civile professionnelle les activités correspondant à l'objet du marché. Ce dernier est, dans le cas où le marché est alloti, celui du ou des lots auxquels le candidat se présente. Pour information, la Région Rhône-Alpes n'a pas souscrit de C.C.R.D. (Contrat Collectif de Responsabilité Décennale) pour cette opération.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 1) Références ou qualifications :
Qualifications minimales : Qualibat 4312 A ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 du règlement de consultation ou document(s) équivalent(s) en indiquant : - au minimum 2 références de nature comparable et de moins de cinq ans ou en cours. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, la nature de la prestation réalisée et son montant. Il est conseillé au candidat d'utiliser le tableau références au sein de l'annexe 2 du règlement de consultation ; OU - des certificats de qualifications professionnelles ou équivalent. - Les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés. Les candidats peuvent utiliser le modèle joint en annexe 3 du règlement de consultation ; En l'absence de références, les candidats devront démontrer qu'ils disposent des niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles exigés. A ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 du règlement de consultation ou document(s) équivalent(s), permettant d'évaluer leurs capacités techniques et professionnelles, en indiquant : - les justificatifs de compétences techniques ; - les justificatifs de moyens matériels et humains. Et si le candidat en dispose : - des certificats de démarche qualité ; - des certificats environnementaux .
2) Effectifs : Les candidats doivent justifier des effectifs minimaux suivants dans l'activité du lot : 5 personnes
A ce titre il doivent donner les effectifs de l'entreprise (annexe 2 du règlement de consultation ou document(s) équivalent(s)).

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S0174.

Renseignements complémentaires : durée du marché :
Durée du marché à compter de la décision du pouvoir adjudicateur de débuter les travaux : 1 AN (à insérer dans le planning global de l'opération). Cette durée comprend la période de préparation du marché, fixée à : 30 jours. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : à la notification du marché (mai 2012)
Retrait des dossiers :
A) Sous forme papier : Sur demande écrite : Région Rhône-Alpes - direction de l'immobilier des Lycées - unité Marchés Publics - 1 Esplanade François Mitterrand - cs 20033 - 69269 Lyon Cedex 02 - télécopie : 04.26.73.59.18. - Courriel : gcarra@rhonealpes.fr - ou retrait en mains propres : Région Rhône-Alpes - direction de l'immobilier des Lycées - unité Marché Publics - 6e étage - bureau 148 - 1 Esplanade François Mitterrand - cs 20033 - 69269 Lyon Cedex 02 Le retrait des Dossiers de Consultation des Entreprises peut être effectué tous les jours de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures, sauf le vendredi et la veille des jours fériés où l'heure limite des retraits est fixée à 16 heures. En cas de retrait des dossiers directement au siège de la Région Rhône-Alpes, le candidat doit impérativement passer par l'accueil afin de signaler son arrivée
B) Sous forme dématérialisée : sur le site Internet de la Région Rhône-Alpes à l'adresse suivante : http://marchespublics.rhonealpes.fr/ La Région met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de l'offre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents ne sont pas payants.

Date limite d'obtention : 23 avril 2012, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : a) Dépôt des dossiers sous forme papier : Les dossiers pourront être envoyés par tout moyen permettant d'identifier de façon certaine la date de réception des plis à l'adresse postale suivante : Région Rhône-Alpes - direction de l'immobilier des Lycées - unité Marchés Publics - 1 Esplanade François Mitterrand - cs 20033 - 69269 Lyon Cedex 02 OU être remis contre récépissé à : Région Rhône-Alpes - secrétariat Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique - 6e étage - bureau 444 - 1 Esplanade François Mitterrand - cS 20033 - 69269 LYON Cedex 02 - tram T1 arrêt Hôtel de Région-Montrochet (niveau 101 cours Charlemagne). Les réceptions sont assurées tous les jours de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, sauf le vendredi, le dernier jour de remise des offres et la veille des jours fériés où la clôture des dépôts est fixée à 16 heures, délai de rigueur. En cas de remise des offres directement au siège de la Région Rhône-Alpes, le candidat doit impérativement passer par l'accueil afin de signaler son arrivée.
B) Sous forme dématérialisée : Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit utiliser la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Région Rhône-Alpes à l'adresse suivante : http://marchespublics.rhonealpes.fr/ Par ailleurs, il doit disposer d'un certificat électronique de classe III. Pour que le pli soit accepté, le téléchargement de l'enveloppe du candidat composant sa réponse doit être intégralement terminé à l'heure de clôture indiquée pour la présente consultation. A défaut, le pli sera déclaré hors délai. L'heure indiquée sur l'avis de réception sera l'heure prise en considération. En raison d'une modification du Code des marchés publics supprimant la double enveloppe, l'ensemble des pièces (éléments relatifs à la candidature et éléments relatifs à l'offre) doit être inséré dans l'enveloppe offre

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région Rhône-Alpes - Direction de l'Immobilier des lycées.
Correspondant : marcel Buthod 1 Esplanade François Mitterrand - cs 20033, 69269 Lyon Cedex 02, télécopieur : 04-26-73-44-49, courriel : mbuthod@rhonealpes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région Rhône-Alpes - Direction de l'Immobilier des lycées - Unité Marchés publics.
Correspondant : loic Druère 1 Esplanade François Mitterrand - cs 20033, 69269 Lyon Cedex 02, télécopieur : 04-26-73-59-18, courriel : ldruere@rhonealpes.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Voir dans renseignements complémentaires "Retrait des dossiers".

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon

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