Centrale des marchés
repérage de l'état de conservation des matériaux et produits amiantifères, établissement de dossiers techniques amiante, mesures d'empoussièrement, recherche d'insectes xylophages et diagnostics plomb dans les collèges et bâtiments du conse 38 repérage de l'état de conservation des matériaux et produits amiantifères, mesures d'empoussièrement, recherche d'insectes et diagnostics plomb dans les collèges du Conseil général de l'Isère ...
Conseil général de l'Isère 38022Grenoble sce.rej@cg38.fr 0457387845
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Repérage de l'état de conservation des matériaux et produits amiantifères, établissement de dossiers techniques amiante, mesures d'empoussièrement, recherche d'insectes xylophages et diagnostics plomb dans les collèges et bâtiments du conse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 677671

Date de clôture estimée : 06/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/04/13)
13-70927
JOUE (26/04/13)
138408-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Isère, direction de l'éducation et de la jeunesse - service ressources B.P. 1096, à l'attention de M. le président, F-38022 Grenoble Cedex 1. E-mail : sce.rej@cg38.fr. Fax : (+33) 4 57 38 78 45.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.isere.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de l'Isère - Direction des finances et du juridique - service de la commande publique - Bureau A108, 7 rue Fantin-Latour - B.P. 1096, F-38022 Grenoble Cedex 1. URL : http://www.isere.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
repérage de l'état de conservation des matériaux et produits amiantifères, établissement de dossiers techniques amiante, mesures d'empoussièrement, recherche d'insectes xylophages et diagnostics plomb dans les collèges et bâtiments du conseil général de l'isère.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesisère.
Code NUTS : FR714.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Les besoins du conseil général de l'isère liés à sa politique de prévention des risques liés à l'amiante sont divers :

- réalisation de repérage avant travaux ;
- réalisation de repérage avant démolition ;
- réalisation de dossier technique amiante ;
- mise à jour de dossier technique amiante en tenant compte des modifications de la législation ;
- contrôle périodique des matériaux repérés ;
- mesures d'empoussièrement ;
- assistance à maîtrise d'ouvrage lors des travaux.
Le parc immobilier du conseil général de l'isère étant en partie ancien, de nombreux immeubles abritent encore des matériaux ou revêtements contenant du plomb, le titulaire réalisera donc pour les immeubles concernés un repérage des éléments contenant du plomb
- le département de l'isère étant classé par Arrêté Préfectoral du n2002.10137 en zone à risque d'infestation de termites, toute cession ou achat d'un immeuble construit dans les zones infestées doit présenter en annexe à toute promesse de vente, un état parasitaire de moins de trois mois, à la charge du vendeur.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71600000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés séparés à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de un an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles trois fois pour une durée maximum de 4 ans.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01

Intitulé :
1) Description succincte :
Nord-Isère
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71600000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 30 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 02

Intitulé :
1) Description succincte :
Sud-Isère
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71600000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 30 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix
Unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres du conseil général de l'isère, y compris les emprunts.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En revanche, ils ne pourront se présenter à la fois comme candidats individuels et comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : ca : 100 000,00 EUR (H.T.) Annuel.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat
En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 5 expériences dans le cadre d'un marché similaire pour des prestations similaires.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 30.
2. qualité des moyens humains affectés à la mission (expérience personnelle des membres de l'équipe candidate du marché (15 %) nombre de personnes composant l'équipe (10 %))
Pondération : 25.
3. organisation mise en place pour assurer le bon fonctionnement du marché (moyens mis en oeuvre pour assurer la bonne exécution des prestations (5 %), moyens mis en oeuvre pour respecter les délais d'intervention imposés dans le ccap (10 %), modalités de communication avec le maître d'ouvrage (5 %))
Pondération : 20.
4. qualité, lisibilité et exhaustivité des informations contenues dans les rapports
Pondération : 25.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
F13DEJ-AN02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 juin 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclus avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, sont des accords-cadres au sens de l'article 1.5) et 32 de la directive 2004/18/ce du 31/03/2004. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou
Déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur
Préconise la transmission des plis sur support papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, F-38000 Grenoble. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de l'Isère - service juridique, 7 rue Fantin-Latour - B.P. 1096, F-38022 Grenoble Cedex 1. Tél. : (+33) 4 76 00 35 71. Fax : (+33) 4 76 00 39 11
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 avril 2013.

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