Centrale des marchés
marchés de transport public 2014 (lots 1 à 3) 38 services réguliers de transports publics non-urbains de personnes par voie terrestre pour le compte du Conseil Général, à Grenoble ville : Grenoble Cedex 1 code_postal : 38022 lieu : 7 ru...
Conseil général de l'Isère 38022Grenoble laurence.dacosta-cavallin@cg38.fr
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Marchés de transport public 2014 (lots 1 à 3)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895699

Date de clôture estimée : 07/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/12/13)
408153-2013
BOAMP (03/12/13)
13-205213

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Isère, 7 rue Fantin Latour - B.P. 1096, contact : direction des mobilités, service expertise transports, à l'attention de M. le président, F-38022 Grenoble Cedex 1. Tél. : (+33) 4 76 00 30 34. E-mail : laurence.dacosta-cavallin@cg38.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.isere.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.cg38.fr.

Accès électronique à l'information : http://marchespublics.cg38.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marchespublics.cg38.f

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction des finances et du juridique, 7 rue Fantin Latour - B.P. 1096, contact : service de la commande publique - bureau A108, F-38022 Grenoble Cedex 01. Tél. : (+33) 4 76 00 35 38. E-mail : sce.cmp@cg38.fr. Fax : (+33) 4 76 00 39 11. URL : http://marchespublics.cg38.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marchés de transport public 2014 (lots 1 à 3).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
Code NUTS : FR714.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
services réguliers de transports publics non-urbains de personnes par voie terrestre.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60112000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : services de transports réguliers non-urbains de voyageurs par voie terrestre réparties en 3 lots représentant un total d'environ 962 988 kilomètres/an répartis en 30 lignes.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01

Intitulé : secteur Crémieu - Lyon
1) Description succincte :
services réguliers de transports non urbains de voyageurs dans le secteur de Crémieu-Lyon. Lot constitué de 4 lignes départementales et 3 dessertes locales représentant environ 750 298 kms/an. Fréquence des services : quotidienne et quotidienne scolaire.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
7 lignes - 750 298 kms/an - 23 130 heures de temps roulé en charge
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
L'exécution des services prévus au présent lot nécessite des moyens en véhicules d'une capacité de 55 places minimum.
Lot n° 02

Intitulé : secteur Crémieu - Pont de Chéruy
1) Description succincte :
Services réguliers de transports non urbains de voyageurs dans le secteur de Crémieu-Pont de Chéruy. Lot constitué de 19 lignes de dessertes locales représentant environ 190 716 kms/an. Fréquence des services : quotidienne scolaire.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
19 lignes - 190 716 kms/an - 6 809 heures de temps roulé en charge
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 96(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
L'exécution des services prévus au présent lot nécessite des moyens en véhicules d'une capacité de 9 à 55 places minimum.
Lot n° 03

Intitulé : Secteur de la Matheysine
1) Description succincte :
services réguliers de transports non urbains de voyageurs dans le secteur de la Matheysine. Lot constitué de 4 lignes de dessertes locales représentant environ 21 242 kms/an. Fréquence des services : quotidienne scolaire.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4 lignes - 21 242 kms/an - 703 heures de temps roulé en charge
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
L'exécution des services prévus au présent lot nécessite des moyens en véhicules d'une capacité de 30 à 39 places minimum.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est prévu ni cautionnement ni retenue de garantie. Toutefois, si le titulaire souhaite bénéficier d'une avance forfaitaire, il devra préalablement constituer une garantie à première demande portant sur le remboursement de la totalité de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement du marché sur ressources propres du Département (budget annexe des transports) ;
- avance forfaitaire fixée à 5 % du marché (art.87 à 90 cmp) ;
- acomptes mensuels (art.91 cmp) ;
- délai global de paiement de 30 jours (art.98 cmp et D.n°2002-232 du 21.2.2002 modifié).
En cas de dépassement du délai, le titulaire bénéficiera de plein droit, d'intérêts moratoires aux taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne et à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points;
- les paiements seront effectués par virement bancaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Si un groupement d'opérateurs économiques est déclaré attributaire du marché, le pouvoir adjudicateur imposera sa transformation en groupement scolidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1)renseignements généraux relatifs à l'opérateur économique (dénomination. Coordonnées. Postales,téléphoniquesl et électronique) à sa forme juridique et aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'opérateur économique ;2) déclaration sur l'honneur attestant que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art.43 du cmp et indiquant qu'il : - n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive au titre des art.222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 al. 2, 433-1, 433-2 al. 2, 434-9 al. 8, 434-9-1 al.2, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-8 al. 1 et 2, 441-9, 445-1 et 450-1 du Code pénal et 1741 du Code général des impôts ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre état de l'ue;- n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail, - n'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle au sens des articles L. 640-1 et L. 653-1 à L. 653-8 du Code de commerce ou de procédures équivalentes régies par un droit étranger ; - a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et a acquitté les impôts et cotisations exigibles au 31/12/2013.- a satisfait aux obligations lui incombant en application des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212.5 et L. 5212-9 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés au 31/12/2013 ;3) Si l'opérateur économique est en redressement judiciaire en vertu de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, copie de(s) jugements prononcés à cet effet et justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les opérateurs économiques doivent être titulaires de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports ( dispositions de l'article L. 1421-1 du Code des transports et du décret n°85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes) et sont tenus de produire, à l'appui de leur candidature, une copie de la licence communautaire ou nationale dont ils disposent.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13DM-MTP2014-Lots1a3-AO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 février 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : lieu : hôtel du Département - grenoble.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : lots 1 et 3 - septembre 2017
lot 2 - septembre 2021.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent appel d'offres ouvert est organisé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
La durée du marché est variable selon les lots. La durée est précisée dans les informations propres à chaque lot.
Le DCE est consultable et téléchargeable en ligne sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur dès publication du présent avis. Le pouvoir adjudicateur ne fixe pas de délai pour l'obtention du DCE.
La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée à 15 jours avant la date limite de remise des offres.
La remise des plis contre récépissé est autorisée au point de contact correspondant indiqué au présent avis du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire (article 51 du Cmp). Les pièces et documents à produire à l'appui de la candidature sont à produire pour chacun des membres du groupement.
l'un des membres du groupement devra être désigné comme mandataire du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de l'ensemble des membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Si un groupement d'opérateurs économiques est déclaré attributaire du marché, le pouvoir adjudicateur imposera sa transformation en groupement solidaire.
Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée sur le profil acheteur du conseil général (art.48 et 56 du cmp) et seront signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les catégories de certificat de signature pouvant être réalisés sont conformes au référentiel intersectoriel de sécurité accessible à l'adresse http://www.entreprise.minefi.gouv.fr/certificats/.
Le candidat doit indiquer le numéro de référence du marché : 13dmmtp2014-lots1a3-ao.
Le dossier dématérialisé est à remettre en une seule fois, doit contenir un fichier "candidature" contenant obligatoirement les renseignements relatifs à la candidature et un fichier "offre" contenant obligatoirement les renseignements relatifs à l'offre. La soumission doit être reçue en totalité avant la date et l'heure prévues au Iv.3.4 ci-avant. Les plis par voie électronique donnent lieu à accusé de réception horodaté.
L'ensemble des pièces constituant le dossier de candidature et d'offre ne devront pas dépasser un maximum de 40 Mo.Les fichiers transmis devront être lisibles aux formats suivants : Zip, Word 2000, Excel 2000, Power point 2000, Map-Info et PDF Acrobat 6.0. L'utilisation du format " .exe " et de macros dans les fichiers sont interdits. Dans le cas d'un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom du groupement. Si le mandataire du groupement n'est pas habilité à représenter l'ensemble des membres du groupement, les pièces doivent être signées par chacun des membres du groupement au moyen de l'outil de co-signature mis à disposition des candidats sur le site de dématérialisation.
Les candidats ont également la faculté de présenter, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier, une copie de sauvegarde.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 06. URL : http://www.ta-grenoble-juradm.fr. Fax : (+33) 4 76 51 89 44
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours conseil général de l'isère, direction des finances et du juridique, 7 rue Fantin Latour - B.P. 1096, F-38022 Grenoble. E-mail : sce.jur@cg38.fr. Tél. : (+33) 4 76 00 35 71. Fax : (+33) 4 76 00 39 11
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 novembre 2013.

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