Centrale des marchés
marché de maitrise d'oeuvre pour l'accessibilité des collèges de l'isère, marché négocié en application de l'article 74.iii.4ème aliinéa du Code des marchés publics 38 mission de maitrise d'oeuvre pour l'accessibilité des collèges de l'Isère à Grenoble code_postal : 38022 lieu : hôtel du Département 7 rue Fantin Latour ville : Grenoble Cedex 1 pays : ...
Conseil général de l'Isère 38022Grenoble 0457387845
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Marché de maitrise d'oeuvre pour l'accessibilité des collèges de l'isère, marché négocié en application de l'article 74.iii.4ème aliinéa du Code des marchés publics

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745890

Date de clôture estimée : 02/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/06/13)
13-114718
JOUE (29/06/13)
214709-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Isère, hôtel du Département 7 rue Fantin Latour, à l'attention de M. le président, F-38022 Grenoble Cedex 1. Fax : (+33) 4 57 38 78 45.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.isere.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de maitrise d'oeuvre pour l'accessibilité des collèges de l'isère, marché négocié en application de l'article 74.iii.4ème aliinéa du Code des marchés publics.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS : FR714.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de maitrise d'oeuvre pour l'accessibilité des collèges de l'isère.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71221000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : 10 lots :
Lot(S) 01. - porte des Alpes.
Coût estimé (Ht) : 1 960 000 EUR.
Lot(S) 02. - dauphiné (Vals du dauphiné -Haut Rhône dauphinois)
Coût estimé (Ht) : 1 430 000 EUR.
Lot(S) 03. - isère Rhodanienne - bièvre Valloire.
Coût estimé (Ht) : 1 540 000 EUR.
Lot(S) 04. - oisans.
Coût estimé (Ht) : 540 000 EUR.
Lot(S) 05. - matheysine Trièves.
Coût estimé (Ht) : 510 000 EUR.
Lot(S) 06. - grésivaudan - agglo.
Coût estimé (Ht) : 1 650 000 EUR.
Lot(S) 07. - voironnais - agglo.
Coût estimé (Ht) : 1 390 000 EUR.
Lot(S) 08. - agglo 1.
Coût estimé (Ht) : 1 990 000 EUR.
Lot(S) 09. - agglo 2.
Coût estimé (Ht) : 1 770 000 EUR.
Lot(S) 10. - agglo 3.
Coût estimé (Ht) : 820 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA : 13 600 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01

Intitulé : Porte des Alpes
1) Description succincte :
Travaux d'accessibilité concernant 7 collèges:
- collège Robert Doisneau à l'isle d'abeau
- collège Les Condamines à Saint-Chef
- collège François Truffaut à l'isle d'abeau
- collège Jacques Prévert à Heyrieux
- collège Louis Aragon à Bourgoin-Jailleu
- collège René Cassin à Villefontaine.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71221000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 1 960 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.
Lot n° 02

Intitulé : Dauphiné (Val du dauphiné - Haut Rhône dauphinois)
1) Description succincte :
Travaux d'accessibilité concernant 6 collèges:
- collège Lamartine à Crémieu
- collège Le Grand Champ à Pont-De-Chéruy
- collège François Auguste Ravier à Morestel
- collège Les Pierres Plantes à Montalieu-Vercieu
- collège Le Calloud à La Tour-Du-Pin
- collège Les Dauphins à Saint-Jean-De-Soudain.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71221000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 1 430 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.
Lot n° 03

Intitulé : Isère Rhodanienne - Bièvre Valloire
1) Description succincte :
Travaux d'accessibilité concernant 6 collèges :
- collège C. Et G. Grange à Seyssuel
- collège de l'isle à Vienne
- collège de Salaise à Salaise-Sur-Sanne
- collège Jacques Brel à Beaurepaire
- collège Jongking à La Côte-Saint-André.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71221000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 1 540 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.
Lot n° 04

Intitulé : Oisans
1) Description succincte :
Lot(s) 04. - oisans.
Travaux d'accessibilité concernant 1 collège :
- collège des Six Vallées à Bourg-D'Oisans.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71221000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 540 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Lot n° 05

Intitulé : Matheysine Trièves
1) Description succincte :
Travaux d'accessibilité concernant 2 collèges :
- collège Louis Mauberret à La Mure
- collège Marcel Cuynat à Monestier-De-Clermont.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71221000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 510 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Lot n° 06

Intitulé : Grésivaudan - Agglo
1) Description succincte :
Travaux d'accessibilité dans 8 collèges :
- collège Belledonne à Villard-Bonnot
- collège Marcel Chene à Pontcharra
- collège Pierre Aiguille au Touvet
- collège Simone de Beauvoir à Crolles
- collège des Buclos à Meylan
- collège Lionel Terray à Meylan
- collège du Clos Jouvin à Jarrie
- collège Champollion à Grenoble.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71221000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 1 650 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.
Lot n° 07

Intitulé : Voironnais - Agglo
1) Description succincte :
Travaux d'accessibilité concernant 8 collèges :
- collège André Malraux à Voreppe
- collège de Chirens à Chirens
- collège Le Vergeron à Moirans
- collège Robert Desnos à Rives
- collège Joseph Chassigneux à Vinay
- collège Louis Lumière à Echirolles
- collège Fantin Latour à Grenoble
- collège Gérard Philippe à Fontaine.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71221000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 1 390 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.
Lot n° 08

Intitulé : Agglo 1
1) Description succincte :
Travaux d'accessibilité concernant 6 collèges :
- collège Pierre Dubois à Seyssinet-Pariset
- collège Georges Pompidou à Claix
- collège Jean Vilar à Echirolles
- collège Le Moucherotte à Pont-De-Claix
- collège Charles Munch à Grenoble
- collège Olympique à Grenoble.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71221000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 1 990 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.
Lot n° 09

Intitulé : Agglo 2
1) Description succincte :
Travaux d'accessibilité concernant 5 collèges :
- collège Edouard Vaillant à Saint-Martin-D'Hères
- collège Fernand Léger à Saint-Martin-D'Hères
- collège Jules Vallès à Fontaine
- collège Stendhal à Grenoble
- collège Vercors à Grenoble.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71221000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 1 770 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.
Lot n° 10

Intitulé : Agglo 3
1) Description succincte :
Travaux d'accessibilité concernant 4 collèges :
- collège Marc Sangnier à Seyssins
- collège Le Massegu à Vif
- collège Aimé Césaire à Grenoble
- collège Le Chamandier à Gières.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71221000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 820 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature;
Une attestation sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics;
Une déclaration confirmant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité financière, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire le document mentionné ci-dessus pour justifier de cette capacité.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : référence professionnelle et capacité technique : la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat. En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats devront justifier des compétences relatives aux disciplines suivantes : études architecturales, études techniques fluides humides, études techniques fluides secs, coordination SSI, études techniques de structure, études techniques de désamiantage, études techniques VRD, économie de la construction et coordination OPC.
Architecte, niveaux min exigés : Lots 04-05 : 2 architectes dplg + 2 réf; lots 02-03-06-07-09-10 : 2 architectes dplg + 3 réf; lots 01-08 : 3 architectes dplg + 4 réf.
BET fluides humides, niveaux min exigés : lots 04-05 : 1 technicien + 1 ingénieur + 2 réf; lots 02-03-06-07-09-10 : 2 techniciens + 1 ingénieur + 2 réf: lots 01-08 : 2 techniciens + 1 ingénieur + 2 réf.
BET fluides secs, niveaux min exigés : lots 04-05 : 1 technicien + 1 ingénieur + 2 réf; lots 02-03-06-07-09-10 : 2 techniciens + 1 ingénieur + 2 réf; lots 01-08 : 2 techniciens + 1 ingénieur + 2 réf.
BET coordination CSSI, niveaux min exigés pour tous les lots : 1 coordonnateur + 2 réf.
BET structure, niveaux min exigés pour tous les lots : 1 technicien + 1 ingénieur + 1 réf.
Pour le bet vrd, niveaux min exigés pour tous les lots : 1 technicien.
L'économiste de la construction, niveaux min exigés : lots 04-05 : 1 économiste + 1 réf; lots 02-03-06-07-09-10 : 1 économiste + 2 réf; lots 01-08 : 2 économistes + 3 réf.
OPC, niveaux min exigés : lots 04-05 : 1 opc + 2 réf; lots 02-03-06-07-09-10 : 2 opc + 3 réf, lots 01-08 : 3 opc + 4 réf.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Article 3 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : références en accessibilité : pondération 50 % : références de travaux spécifiquement en accessibilité dans des ERP.
Références en travaux discontinus : pondération 25 % : références en travaux de relative faible importance phasés de façon discontinue tout en assurant entre deux phases une continuité de service.
Références en site occupé : 25 % : Références de travaux en site occupé, dans des ERP comparables.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (la valeur technique sera jugée sur la base des sous-critères suivants : sur 10 points pour les compétences des personnes physiques affectées à la mission (architecte, bet, fluides, cssi, économiste, ops, bet chargé du suivi du désamiantage); sur 10 points par rapport au nombre de personnes par compétences, affectées à l'opération au regard du nombre de colllèges par lot; sur 20 points concernant l'organisation de l'équipe, délais d'établissement des études, gestion des interfaces avec les commissions accessibilité et sécurité; sur 30 points l'organisation de l'équipe en phase travaux (organisation des réunions de chantier des différents collèges, procédure de vérification et de suivi des travaux pour s'assurer d'un avis favorable de la commission accessibilité).
Pondération : 70.
2. prix
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
F13DEJ-SPL01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 août 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
a titre prévisionnel, la durée des études est comprise entre 3 et 6 mois, la durée de la consultation des entreprises est comprise entre 3 et 6 mois et la durée des travaux est comprise entre 3 et 6 mois.
Prévisionnellement, le marché démarrera fin du 3ème trimestre 2013, début du 4ème trimestre 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, F-38000 Grenoble. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, F-38000 Grenoble. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 juin 2013.

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