Centrale des marchés
marché de conception-réalisation pour la mise en place de deux cuisines mutualisées au collège Jacques Brel à Beaurepaire et au collège La Garenne à Voiron 38 marché de conception-réalisation pour la mise en place de deux cuisines mutualisées au collège Jacques Brel à Beaurepaire et au collège la garenne à voiron à Grenoble code_postal : 38022 pay...
Conseil général de l'Isère 38022Grenoble
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Marché de conception-réalisation pour la mise en place de deux cuisines mutualisées au collège Jacques Brel à Beaurepaire et au collège La Garenne à Voiron

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149492

Date de clôture estimée : 12/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-98877
JOUE (09/07/14)
229967-2014
SOURCEWEB (08/07/14)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Isère, 7, rue Fantin Latour B.P. 1096, à l'attention de M. le président, F-38022 Grenoble Cedex 1.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.isere.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.isere.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivité territoriale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de conception-réalisation pour la mise en place de deux cuisines mutualisées au collège Jacques Brel à Beaurepaire et au collège La Garenne à Voiron.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbeaurepaire et Voiron.
Code NUTS : FR714.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de conception-réalisation pour la mise en place de deux cuisines mutualisées au collège Jacques Brel à Beaurepaire et au collège La Garenne à Voiron. Le projet est un procédé de constructif industriel pour de la liaison froide et le stockage des repas, avec à titre prévisionnel environ 3800 repas par jour et par cuisine. Il comprend également le matériel, mobilier et équipements de cuisine.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45210000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'opération consiste en la construction de deux cuisines mutualisées.
Le coût prévisionnel de l'opération est fixé à 6 millions d'euros, soit 3 millions d'euros pour chacune des deux cuisines.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 18(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
- une retenue de garantie de 5,00 % du montant des travaux sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements ;
- une garantie à première demande ;
- garantie de bon fonctionnement de 24 mois et garantie décennale.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées par les ressources propres de la collectivité y compris les emprunts. Le délai de paiement sera de 30 jours.
Une avance de 5 % sera versée dans conditions de l'article 87.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
- une entreprise générale ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire ;
- un ou plusieurs architectes ;
- un ou plusieurs BET compétents dans toutes les techniques de base du bâtiment et du génie civil et en cuisines collectives ;
- un spécialiste en ingénierie d'organisation de cuisine possédant une qualification de formateur. Le mandataire du groupement de concepteurs-réalisateurs sera l'entreprise générale ou l'entreprise chargée du gros oeuvre au sein du groupement d'entreprises.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les missions, objet de la consultation sont pour partie réservées à des architectes (loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture).
Le groupement devra obligatoirement justifier des compétences dans les domaines suivants : études architecturales, économie de la construction, études techniques structures procédé constructif industriel, fluides, acoustiques, cuisines, équipe travaux regroupant les corps d'état suivants : gros oeuvre, fondations, menuiseries intérieures/extérieures, charpente couverture, plâtrerie, cloisons y compris industrielles, faux plafonds, sols souples, peinture, électricité, plomberie, chauffage, ventilation, serrurerie, frigoriste froid/chaud, cuisiniste, carrelages, faiences.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Lettre de candidature et si groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 4 ou équivalent)
Déclaration du candidat (DC 5 ou équivalent)
Copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire
Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffe d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 12 millions d'euros minimum.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- trois références de travaux de réalisation de cuisines mutualisées ou d'ouvrages similaires en matière de procédés constructifs exécutés au cours des 5 dernières années, sur des opérations de nature comparable, appuyées d'attestation de bonne exécution, avec le contenu des études, le lieu et le nom du maitre d'ouvrage, le montant des travaux et la période de réalisation. Chaque fiche sera sous format A3 recto uniquement ;
- trois références de conception et d'ingénierie en matière de construction de cuisines mutualisées ou d'ouvrages similaires en matière de procédés constructifs exécutés au cours de 5 dernières années, sur des opérations de nature comparable, appuyées d'attestation de bonne exécution, avec le contenu des études, le lieu, le nom du maitre d'ouvrage, le montant des études et la période de réalisation. Chaque fiche sera sous format A3 recto uniquement.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix : 55 % - sous critère 1 : coût de la conception-réalisation : 40 %; sous-critère 2 coût de la maintenance pour l'ouvrage sachant qu'elle peut être effectuée par une autre entreprise : 15 %.
2. valeur technique : 45 % - sous-critère 1 qualité fonctionnelle des réponses au besoin : 25 %; sous-critère 2 qualité de l'aspect général, patrimoniale et d'insertion du projet dans le site : 10 %; sous-critère 3 cohérence technique du projet au regard des exigences du programme : 10 %.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14-DEJ-conception-réalisation.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 août 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
- critères de sélection des candidatures : capacité technique :30 %, capacité professionnelle références en matière de réalisation de cuisines : 25 %, capacités professionnelles références en matière de conception et d'ingénierie de cuisines mutualisées : 25 %, capacités professionnelles : 20 % ;
- une prime d'un montant maximum de 36 000 EUR sera attribuée aux candidat ayant présenté une offre en tout point conforme au cahier des charges remis. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime reçue. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas attribuer les primes dans les cas où les prestations seraient manifestement insatisfaisantes au regard des exigences de la consultation ;
- le candidat pourra remettre une candidature à l'adresse : http://www.isere.fr selon les dispositions du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, F-38000 Grenoble. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de l'Isère / Direction des finances et du juridique / Service juridique, 7 rue Fantin Latour B.P. 1096, F-38022 Grenoble Cedex 1
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 juillet 2014.

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