Centrale des marchés
fourniture de chèques emploi service universel (Cesu) préfinances destinés aux agents du conseil général de l'isère 38 fourniture de chèques emploi service universel (CESU) préfinances destinés aux agents du Conseil Général de l'Isère. à Grenoble ville : Grenoble. lieu : direction des ressources humaines 7,...
Conseil général de l'Isère 38022Grenoble
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Fourniture de chèques emploi service universel (Cesu) préfinances destinés aux agents du conseil général de l'isère

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845746

Date de clôture estimée : 14/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/10/13)
338834-2013
BOAMP (09/10/13)
13-177332

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Isère, direction des ressources humaines 7, rue Fantin Latour B.P. 1096 Cedex 1, à l'attention de M. le président, F-38022 Grenoble.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général de l'Isère, direction des finances et du juridique Service de la commande publique 7, rue Fantin Latour B.P. 1096 Cedex 1, F-38022 Grenoble. E-mail : sce.cmp@cg38.fr. Fax : (+33) 4 76 00 60 96

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général de l'Isère, direction des finances et du juridique Service de la commande publique Bureau : A108 7, rue Fantin Latour B.P. 1096 Cedex 1, F-38022 Grenoble. URL : http://www.isere.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de l'Isère, direction des finances et du juridique Service de la commande publique Bureau : A108 7, rue Fantin Latour B.P. 1096 Cedex 1, F-38022 Grenoble. URL : http://www.isere.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de chèques emploi service universel (Cesu) préfinances destinés aux agents du conseil général de l'isère.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6b Services financiers : b) services bancaires et d'investissement.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement de l'isère.
Code NUTS : FR714.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
260 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché réservé aux organismes habilités par l'agence nationale des services à la personne (Ansp), à émettre des chèques emploi service universel préfinancés, ayant nature de titres spéciaux de paiement à la valeur prédéfinie, et à en assurer le remboursement, en application des article L. 1271-9 à 11 et D.1217-6 à 27 du code du travail. Le conseil général de l'isère souhaite faire bénéficier ses agents de chèques emploi service universel (Cesu) préfinancés, ayant le caractère de titres spéciaux de paiement, afin de les aider dans la prise en charge des frais de garde d'enfants de moins de 6 ans ou dus à leur situation de handicap. Ce marché concerne notamment les prestations suivantes : la mise à disposition d'un site extranet permettant aux agents de formuler directement leurs demandes ainsi que le contrôle et la validation des commandes par les agents de la Direction des ressources humaines habilités ; l'émission de titres CESU papiers ou dématérialisés (le prestataire doit etre en mesure d'émettre ces deux types de Cesu), et leur remise directe aux agents bénéficiaires ; la gestion des CESU distribués aux bénéficiaires ; le remboursement des CESU aux intervenants les ayant reçus à titre de rémunération ; la tenue et la fourniture de statistiques ; l'édition et la distribution de supports de communication.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66110000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an. Montant estimatif 65 000,00 €o(s) (H.T.) Par an (260 000,00 €o(s) pour l'ensemble des 4 ans maximum). A titre estimatif, les CESU "garde d'enfant de 0 à 6 ans" concernent environ 250 enfants (200 agents), les CESU "agents en situation de handicap" concernent environ 14 agents.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres du conseil général de l'isère, y compris les emprunts.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En revanche, ils ne pourront se présenter à la fois comme candidats individuels et comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique des prestations : moyens humains mis à disposition
Pondération : 20.
3. valeur technique des prestations : moyens techniques mis à disposition et supports de communication
Pondération : 20.
4. valeur technique des prestations : délais d'instruction et conditions d'échange et de remboursement des cesu
Pondération : 20.
5. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
F13DRH-AF002.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : zip, word 2000, excel 2000, power point 2000, pdf/acrobat 9.0.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, F-38000 Grenoble. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de l'Isère Service juridique, 7 rue Fantin Latour B.P. 1096 Cedex 1, F-38022 Grenoble. E-mail : sce.jur@cg38.fr. Tél. : (+33) 4 76 00 35 71. Fax : (+33) 4 76 00 39 11
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.

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